La part de l’auteur vs. celle de l’éditeur

Le but de cet article est tout d’abord de fournir un bref historique de l’infrastructure construite autour de l’administration des droits d’exécution publique et de la manière dont les PROs perçoivent et distribuent les redevances d’exécution publique et de reproduction mécaniques d’une œuvre musicale. 

Lorsque nous parlons des parts de l’auteur et de l’éditeur, nous faisons référence à la manière dont le droit d’auteur est reconnu par la titularité d’une œuvre, de la composition musicale, autrement dit la partie écrite d’une chanson (la partition).

Lors de l’administration de l’édition musicale, les parts sont traditionnellement divisées à 50/50 entre l’auteur-compositeur et l’éditeur. Par exemple, lorsqu’une œuvre musicale est exécutée devant un public, jouée à la radio ou diffusée en continu sur une plateforme de diffusion numérique (DSP), les titulaires de droits (ayants droit) ont droit à des redevances d’exécution publique et à des redevances de reproduction mécaniques*. 

Les droits d’exécution sont administrés par les sociétés de gestion collective (PROs), les droits de reproduction mécaniques par une PRO ou une CMO (Collective Management Organisation) ou une MLC (Mechanical Rights Organisation). L’une des organisations mentionnées représenterait aussi les droits numériques (Digital Performance Rights). Dans certains cas, une organisation peut gérer plus d’un droit. Cela dépend du pays et de la loi sur le droit d’auteur de ce pays. Les sociétés sont chargées d’octroyer des licences, d’assurer le suivi et de verser des redevances aux auteurs-compositeurs et aux éditeurs de musique.

*Le terme mécanique fait référence au processus utilisé pour fixer la reproduction de l’enregistrement sonore sur un support. Un parfait exemple de reproduction mécanique est celui d’une œuvre pressée sur un vinyle. De nos jours, nous avons tendance à utiliser le terme droit de reproduction ou droit de reproduction mécanique au lieu de droit mécaniques en raison de la numérisation de l’industrie musicale. Le processus de reproduction a évolué et l’aspect mécanique de la reproduction est perçu différemment lors d’une reproduction numérique. La sémantique des droits est complexe et une compréhension de l’évolution technologique de l’industrie de la musique est un atout afin de bien comprendre l’administration des redevances. 

Si l’évolution de l’ère numérique a transformé l’industrie musicale, l’invention de la machine à papier et de la presse rotative a été aussi, si pas plus, perturbatrice que l’arrivée du MP3. Lorsqu’elles ont été inventées dans les années 1880, les partitions musicales pouvaient enfin être reproduites mécaniquement.  

Traditionnellement, l’édition musicale et son administration étaient gérées uniquement par les éditeurs. Pourquoi? Parce que posséder une machine à papier et une presse rotative n’était accessible à personne d’autre que les décideurs (rois et gouvernements) et les membres de la presse. 

Même à cette époque, les éditeurs existaient depuis les années 1500 (Ottaviano Petrucci) et la première société de gestion collective (PRO) a été fondée en 1777 à la suite du premier acte du droit d’auteur de 1709.

Les éditeurs ne se contentaient pas de reproduire et de publier les œuvres, mais ils s’occupaient également du commerce et de l’importation/exportation des partitions. Le concept de commercialisation ou de distribution de la musique existait bien avant qu’un enregistrement sonore puisse être fixé sur un support physique. 

Finalement, le phonographe et le gramophone sont arrivés (1877 et 1893). Le fait est que l’évolution technologique fait partie de l’industrie de la musique depuis ses débuts. Cela étant dit, à moins de remonter dans le temps et d’étudier l’histoire de notre industrie, il est difficile de saisir les subtilités qui la façonnent encore aujourd’hui.

Les auteurs-compositeurs dépendaient autrefois des éditeurs pour la commercialisation de leurs œuvres musicales, car ce sont eux qui disposaient de la technologie et de l’infrastructure nécessaires. Lorsque la demande de matériel d’impression a augmenté et que l’accès aux machines d’impression s’est ouvert, les auteurs-compositeurs ont pu créer leurs propres maisons d’édition musicale et gérer à l’interne l’administration de leurs œuvres musicales.

Comme les premiers auteurs-compositeurs qui se sont lancés dans l’édition musicale, les artistes indépendants et émergents d’aujourd’hui voient une opportunité de maximiser leurs revenus et d’augmenter leur valeur en utilisant les services d’édition musicale numérique. Cela étant dit, même si les technologies et les outils numériques ont évolué, le mode de paiement des redevances d’exécution publique reste inchangé. Au Canada, le partage standard est de 50/50, sauf indication contraire à la SOCAN.

S’il n’y a pas de part éditoriale identifiée au moment de la déclaration d’une œuvre musicale auprès de la SOCAN, la SOCAN détermine que l’auteur-compositeur est le seul ayant droit de l’œuvre musicale et distribue 100 % des redevances d’exécution publique à l’auteur-compositeur. Le partage standard diffère d’une société à l’autre et les directives de distribution sont distinctes pour chacune.

Avec l’ASCAP par exemple, un auteur-compositeur indépendant devra « créer une maison d’édition musicale avec l’ASCAP » pour percevoir la part éditoriale. Avec BMI, les redevances sont égales à 200 % (100 % pour la part de l’auteur et 100 % pour la part de l’éditeur). Un auteur-compositeur sans éditeur recevra la part de l’éditeur en tant qu’auteur, comme le fait la SOCAN.