Comment les redevances mécaniques et les redevances d’exécution sont-elles différentes?

Les redevances mécaniques et les redevances d’exécution peuvent sembler similaires au premier coup d’œil. Cependant, ce ne sont pas la même chose, et parfois les détails peuvent être embrouillants.

Comprendre ces différences est crucial pour les auteurs-compositeurs, les compositeurs et les éditeurs de musique afin de maximiser leurs revenus et de s’assurer qu’ils reçoivent le revenu auquel ils ont droit.

Les points clés:

• Les redevances mécaniques sont versées pour la reproduction et la distribution d’une œuvre musicale.
• Les redevances d’exécution sont versées lorsqu’une œuvre musicale est jouée publiquement, par exemple à la radio, à la télévision, lors de spectacles ou sur les services de streaming.

Cependant, qui reçoit l’argent et comment les redevances sont collectées, ça aussi, c’est différent. Regardons ça de plus près.

Qu’est-ce que les redevances d’exécution?

Les redevances d’exécution sont versées aux auteurs-compositeurs, compositeurs et éditeurs lorsque leur œuvre musicale est jouée ou diffusée publiquement. Ces redevances sont générées chaque fois qu’une œuvre est :

• Diffusée à la radio, à la télévision ou sur les plateformes de streaming (par exemple, Spotify, Apple Music, YouTube Music) 
• Interprétée en direct lors de concerts, de festivals ou dans des lieux publics (bars, restaurants, magasins) 
• Utilisée dans des films, des publicités ou des jeux vidéo

Qui collecte les redevances d’exécution ?

Les redevances d’exécution sont habituellement recueillies par des sociétés de gestion collective des droits d’auteur (tels que la SACEM en France, ou la SUISA en Suisse). Aux États-Unis, on utilise plutôt le terme Performing Rights Organizations (PRO), comme l’ASCAP, la BMI et la SESAC. Au Canada, c’est la SOCAN qui s’en charge. Ces entités surveillent les exécutions publiques d’œuvres musicales et distribuent ensuite les redevances aux auteurs-compositeurs et aux détenteurs de droits concernés.

Qui reçoit les redevances d’exécution ?

Les auteurs-compositeurs, les compositeurs et les éditeurs sont ceux qui peuvent percevoir les redevances d’exécution. Ces redevances ne sont pas versées aux interprètes, aux musiciens de studio ou aux producteurs. Si une chanson que tu as écrite est diffusée à la radio, tu (en tant qu’auteur-compositeur) et ton éditeur recevez des redevances d’exécution, mais l’artiste qui a interprété la chanson ne les reçoit pas (à moins qu’il n’ait également écrit la chanson).

Comment sont calculées les redevances d’exécution ?

Contrairement aux redevances mécaniques, qui ont un taux légal fixe dans de nombreux pays, les redevances d’exécution sont calculées en fonction de plusieurs facteurs, notamment l’utilisation de la musique, les revenus générés par la plateforme ou le lieu, et les accords de licence en vigueur entre les entreprises et les sociétés de gestion collective des droits d’auteur (comme la SACEM en France, ou les PROs aux États-Unis). Chaque pays et chaque société a son propre système pour déterminer comment les redevances sont collectées et distribuées, mais les principes généraux restent les mêmes.

• Radio et télévision : Les sociétés de gestion collective des droits d’auteur (PROs) perçoivent des droits de licence auprès des stations de radio et des chaînes de télévision. Les grandes stations (avec plus d’auditeurs) paient des droits plus élevés que les petites stations locales. Ces droits sont répartis proportionnellement en fonction de la fréquence de diffusion de ta chanson.

• Exemple: Une chanson diffusée sur une station de radio nationale rapporte plus que si elle est jouée sur une petite station de radio universitaire.

• Services de streaming : Les services de streaming paient des redevances d’exécution basées sur un pourcentage de leurs revenus. Les sociétés de gestion collective des droits d’auteur (ou PROs) répartissent ces redevances en fonction de la fréquence à laquelle une chanson est écoutée en streaming. Les écoutes sur abonnement rapportent plus que les écoutes financées par la publicité.
  • Exemple: Si ta chanson obtient 1 million d’écoutes sur Spotify, tu recevras à la fois des redevances mécaniques et des redevances d’exécution, mais le montant exact dépendra des revenus du service et de ses accords de licence.
• Spectacles et lieux publics : Les salles de concert, les bars et les festivals paient une licence globale aux sociétés de gestion collective des droits d’auteur (PROs). Certains PROs enregistrent les setlists et attribuent directement les redevances aux auteurs-compositeurs dont la musique a été jouée. D’autres estiment les paiements en se basant sur les classements et les sondages populaires.
  • Conseil: Si tu es un auteur-compositeur interprète, soumet tes setlists à ta société de gestion collective des droits d’auteur (PRO) pour être payé pour tes propres spectacles !

Ne pas confondre les redevances d’exécution avec d’autres types de redevances.

Les redevances d’exécution sont déclenchées par les exécutions publiques de musique, mais il existe également d’autres types de redevances. De nombreux auteurs-compositeurs passent à côté de revenus parce qu’ils ne comprennent pas bien tous les types de redevances disponibles. En plus des redevances d’exécution, tu peux également avoir droit à :

• Redevances mécaniques (pour les reproductions et les ventes, dont nous parlerons plus en détail ci-dessous) 

• Redevances d’exécution numérique (sur l’enregistrement sonore pour les services de streaming non interactifs, comme Pandora) 

• Redevances de droits voisins (pour les enregistrements sonores, versées aux interprètes et aux producteurs)

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Qu’est-ce que les redevances mécaniques ?

Les redevances mécaniques sont des paiements versés aux auteurs-compositeurs (parfois appelées redevances d’auteur-compositeur dans un contexte non juridique), aux compositeurs et aux éditeurs de musique pour la reproduction et la distribution de leurs compositions musicales.

Le droit de percevoir des redevances mécaniques existe dès qu’une composition est fixée sous une forme tangible (par exemple, écrite ou enregistrée), qu’elle ait été ou non enregistrée auprès d’un bureau de droits d’auteur.

Les redevances mécaniques sont générées chaque fois qu’une œuvre musicale est reproduite ou distribuée :

• Compositions enregistrées : Toute œuvre qui est enregistrée et distribuée, que ce soit sur des supports physiques (CD, vinyles, cassettes) ou dans des formats numériques (téléchargements, streaming) ; 
• Partitions : Versions imprimées de compositions, lorsqu’elles sont reproduites et vendues ; 
• Reprises : Lorsqu’un autre artiste enregistre et publie une reprise d’une composition ; 
• Samples : Si une partie d’une composition est samplée dans une autre chanson (bien que ce ne soit pas toujours le cas).

Qui collecte les redevances mécaniques ?

Les redevances mécaniques sont collectées par des sociétés de gestion des droits mécaniques ou des OGC (Organismes de Gestion Collective). Parmi les principaux, on peut citer :

• États-Unis: The Mechanical Licensing Collective (MLC), Harry Fox Agency (HFA)
• UK: MCPS
• Canada: CMRRA
• Allemagne: GEMA

Le savais-tu ? Tu gagnes à la fois des redevances mécaniques et des redevances d’exécution grâce aux services de streaming. La redevance mécanique est générée lorsqu’une chanson est jouée sur demande, tandis que la redevance d’exécution est perçue lors de la diffusion publique de la chanson.

Qui reçoit les redevances mécaniques ?

Les redevances mécaniques sont versées aux créateurs de la composition musicale. Si un auteur-compositeur a un contrat d’édition, les redevances mécaniques sont partagées entre l’auteur et l’éditeur, généralement à 50/50. Si l’auteur-compositeur s’auto-édite, il conserve 100 % des redevances. À moins d’avoir écrit la chanson ou d’avoir été crédité comme auteur-compositeur, les artistes interprètes, les musiciens et les producteurs ne reçoivent pas les redevances mécaniques de l’œuvre musicale.

Comment calculer les redevances mécaniques ?

Le calcul et la perception des redevances mécaniques varient selon les régions du monde et les organismes de gestion collective (OGC). Pour les ventes physiques et les téléchargements numériques, elles sont perçues par les sociétés de gestion des droits mécaniques de chaque pays. Elles sont calculées selon des taux fixés par les offices nationaux du droit d’auteur, souvent appelés taux légaux.

Pour le streaming, le taux est plus complexe et est basé sur un pourcentage des revenus.

Le calcul pour les services de streaming prend en compte des facteurs tels que :

• Les revenus du service de streaming et le nombre d’abonnés 
• Les territoires où ta musique a été diffusée en streaming 
• Le type de streaming proposé (par exemple, financé par la publicité ou sur abonnement)

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