![\"Personne](\"https:\/\/musicteam.com\/wp-content\/uploads\/2022\/12\/AdobeStock_270961762-300x200.jpeg\" "\\"Personne")
<\/span><\/div>Que doivent comprendre les artistes canadiens au sujet du droit d’auteur ?<\/h1>\n
Les artistes ind\u00e9pendants ont besoin de savoir comment le droit d’auteur fonctionne pour prot\u00e9ger les droits sur leurs propres \u0153uvres et pour s’y retrouver dans le processus qui leur permet de gagner leur vie dans l’industrie de la musique.<\/p>\n
Le droit d’auteur prot\u00e8ge une \u0153uvre musicale et, par la suite, la performance (l’interpr\u00e8te), l’enregistrement sonore (le producteur) et le signal de communication (le diffuseur) de cette \u0153uvre.<\/p>\n
Points cl\u00e9s<\/h3>\n\n- Comprendre le droit d’auteur est absolument n\u00e9cessaire pour avoir une carri\u00e8re de musicien qui a du succ\u00e8s.<\/li>\n
- Il existe des lois sur le droit d’auteur qui sont uniques au Canada et qui d\u00e9finissent les droits d’un artiste sur son \u0153uvre ainsi que sur toute reproduction ou distribution de cette \u0153uvre.<\/li>\n
- Les \u0153uvres musicales et les enregistrements sonores sont trait\u00e9s comme des entit\u00e9s distinctes dans l’\u00e9cosyst\u00e8me canadien du droit d’auteur.<\/li>\n<\/ul>\n
Table des mati\u00e8res<\/h3>\n
<\/p>\n<\/div>
- Comprendre le droit d\u2019auteur en tant qu\u2019artiste ind\u00e9pendant et \u00e9mergent<\/a><\/li>
- Tout sur le droit d\u2019auteur au Canada<\/a><\/li>
- Droit d\u2019auteur d\u2019une \u0153uvre musicale au Canada<\/a><\/li>
- Droit d\u2019auteur d\u2019un enregistrement sonore au Canada<\/a><\/li>
- Ce que les artistes doivent savoir sur le droit d\u2019auteur canadien pour \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s<\/a><\/li>
- MusicTeam\u00ae t\u2019aide \u00e0 prot\u00e9ger tes droits gr\u00e2ce \u00e0 ses services de gestion de catalogue musical, de d\u00e9claration et de distribution.<\/a><\/li><\/ul><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Comprendre le droit d’auteur en tant qu’artiste ind\u00e9pendant et \u00e9mergent<\/h2>\n
Un auteur-compositeur (le titulaire des droits) a le droit exclusif d’autoriser :<\/p>\n
\n- La traduction<\/li>\n
- L’adaptation<\/li>\n
- L’ex\u00e9cution publique des \u0153uvres musicales<\/li>\n
- La communication au public<\/li>\n
- La diffusion<\/li>\n
- La reproduction<\/li>\n<\/ul>\n
L’utilisation de leur \u0153uvre dans une \u0153uvre audiovisuelle, ainsi que le droit de reproduire, de distribuer<\/a>, d’ex\u00e9cuter en public ou de communiquer au public leur \u0153uvre audiovisuelle avec de la musique.<\/p>\nLe droit d’auteur est complexe et bas\u00e9 sur une structure qui date d’une autre \u00e9poque. Pour bien repr\u00e9senter chacun des types de droits ci-dessus, plusieurs PRO, CMO et MRO sont mandat\u00e9s pour repr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats des artistes canadiens. Il est important de noter que l’adh\u00e9sion \u00e0 une organisation ne d\u00e9pend pas de la citoyennet\u00e9 du titulaire des droits. C’est au titulaire des droits de d\u00e9cider quelle organisation correspond le mieux \u00e0 ses besoins. Un artiste ind\u00e9pendant et \u00e9mergent qui agit comme auteur-compositeur, producteur et interpr\u00e8te devra adh\u00e9rer \u00e0 plusieurs soci\u00e9t\u00e9s et y d\u00e9clarer ses \u0153uvres musicales et ses enregistrements sonores.<\/p>\n
Tout sur le droit d’auteur au Canada<\/h2>\n
Selon la Loi sur le droit d’auteur du Canada, le mandat de la Commission du droit d’auteur est d’approuver les tarifs, qui sont d\u00e9fendus par les PRO, les CMO et les MRO qui repr\u00e9sentent les auteurs, les compositeurs et les producteurs propri\u00e9taires du droit d’auteur.<\/p>\n
Dans le contexte de la Loi sur le droit d’auteur du Canada, le droit d’auteur englobe tous les types de droits d’auteur sp\u00e9cifiques \u00e0 la musique.<\/p>\n
Histoire du droit d’auteur au Canada<\/h3>\n
La Loi sur le droit d’auteur a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e au Canada en 1924. Un an plus tard, la premi\u00e8re organisation canadienne de droits d’ex\u00e9cution pour les \u0153uvres musicales, litt\u00e9raires et dramatiques au Canada, la CPRS (Canadian Performing Rights Society) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e. En 1989, la Commission du droit d’auteur a \u00e9t\u00e9 officiellement cr\u00e9\u00e9e sous sa forme actuelle. Le mandat de la Commission a \u00e9volu\u00e9 au fil du temps et c’est \u00e0 la Commission que les collectifs ont n\u00e9goci\u00e9 les taux de redevances. En 1990, la SOCAN a \u00e9t\u00e9 form\u00e9e par la fusion de la CAPAC (Composers, Authors and Publishers Association of Canada) et de la PROCAN (Performing Rights Organisation of Canada).<\/p>\n
Comprendre la Loi sur le droit d’auteur du Canada<\/h3>\n
Le droit d’auteur n’est pas un sujet simple, et les artistes se retrouveront probablement un jour ou l’autre devant la n\u00e9cessit\u00e9 de consulter un professionnel du droit pour v\u00e9rifier le statut de leur \u0153uvre. Pour commencer, voici quelques grandes lignes directrices :<\/p>\n
\n- La CMRRA<\/a> affirme que le « droit d’auteur est une forme de propri\u00e9t\u00e9 » (traduction libre).<\/li>\n
- Copibec<\/a> explique que le « droit d’auteur est l’un des cinq domaines traditionnels du droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI) ».<\/li>\n
- \u00c9ducaloi<\/a> mentionne qu’au Canada, la Loi sur le droit d’auteur a deux objectifs principaux : « prot\u00e9ger les \u0153uvres cr\u00e9atives et encourager la cr\u00e9ation de nouvelles \u0153uvres » (traduction libre).<\/li>\n
- L’Office de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Canada<\/a> pr\u00e9cise que le « droit d’auteur prot\u00e8ge automatiquement l’\u0153uvre originale une fois qu’elle est cr\u00e9\u00e9e sous une forme fixe » (traduction libre).<\/li>\n<\/ul>\n
Deux ensembles de droits au Canada<\/h3>\n
Au Canada, il existe deux ensembles de droits :<\/p>\n
\n- Les droits \u00e9conomiques<\/strong> « sont les droits qui permettent de reproduire, de traduire, de publier, de communiquer au public une \u0153uvre, etc. » (traduction libre, \u00c9ducaloi<\/a>). Ce sont aussi les droits qui permettent \u00e0 l’auteur d’une \u0153uvre d’obtenir une juste r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 la suite de l’exploitation de son \u0153uvre musicale. Ces droits peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou faire l’objet d’une licence.<\/li>\n
- Les droits moraux<\/strong> conf\u00e8rent \u00e0 l’auteur « le droit au respect de son nom, de sa qualit\u00e9 et de son \u0153uvre » (traduction libre, Minist\u00e8re de la Culture<\/a>). Ces droits ne peuvent pas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s. Les droits moraux apparaissent dans la Convention de Berne, qui est l’un des trait\u00e9s fondamentaux pour le droit d’auteur \u00e0 l’\u00e9chelle internationale.<\/li>\n<\/ol>\n
La dur\u00e9e du droit d’auteur est la vie enti\u00e8re de l’auteur et les 70 ann\u00e9es suivant son d\u00e9c\u00e8s. Apr\u00e8s cette p\u00e9riode posthume, les \u0153uvres tombent dans le domaine public et peuvent alors \u00eatre adapt\u00e9es, republi\u00e9es, traduites et exploit\u00e9es par n’importe qui, sans devoir verser de redevances \u00e0 qui que ce soit.<\/p>\n
Droit d’auteur d’une \u0153uvre musicale au Canada<\/h2>\n
Traditionnellement, la d\u00e9claration d’une \u0153uvre musicale<\/a> est la base du processus de commercialisation. Devenir membre d’une organisation de droits musicaux c\u2019est l’une des premi\u00e8res \u00e9tapes \u00e0 franchir afin d’assurer le paiement de toutes les redevances provenant des \u0153uvres musicales.<\/p>\nPar exemple, lors de son adh\u00e9sion \u00e0 la SOCAN, l’auteur-compositeur se verra attribuer un IPI<\/a> (Interested Parties Information). « L’IPI est un num\u00e9ro d’identification international attribu\u00e9 aux auteurs-compositeurs et aux \u00e9diteurs qui permet l’identification individuelle des titulaires de droits d’\u0153uvres musicales » (SACEM<\/a>) [version abr\u00e9g\u00e9e]. Lorsque les auteurs-compositeurs pr\u00e9parent la d\u00e9claration de leurs \u0153uvres musicales, ils devront fournir leur IPI, l’IPI des autres titulaires de droits et la part de chacun dans l’\u0153uvre musicale.<\/p>\nPour l’auteur-compositeur, l’adh\u00e9sion \u00e0 une organisation de droits d’ex\u00e9cution comme la SOCAN est n\u00e9cessaire pour qu’elle puisse administrer :<\/p>\n
\n- Les droits d’ex\u00e9cution publique<\/li>\n
- Les droits \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration pour la copie priv\u00e9e<\/li>\n
- La SOCAN-DR<\/li>\n
- Les droits de reproduction (m\u00e9caniques)<\/li>\n<\/ul>\n
Droit d’auteur d’un enregistrement sonore au Canada<\/h2>\n
Lorsqu’une \u0153uvre musicale est fix\u00e9e sur un support audio, Panorama (Soproq)<\/a> explique qu’\u00ab au Canada, la Loi sur le droit d’auteur conf\u00e8re au producteur initial d’un enregistrement sonore, ou d’un vid\u00e9oclip, les droits exclusifs sur l’enregistrement, \u00e0 savoir les droits de le publier, de le reproduire ou de le louer. Ces droits peuvent par la suite \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s au propri\u00e9taire de la bande ma\u00eetresse de l’enregistrement. \u00bb Par la suite, \u00ab le titulaire du droit d’auteur sur un enregistrement sonore publi\u00e9 ne peut pas autoriser ou interdire son ex\u00e9cution en public ou sa communication au public par t\u00e9l\u00e9communication. \u00bb<\/p>\nEn \u00e9change d’une telle utilisation, ils ont le droit de recevoir une \u00ab juste r\u00e9mun\u00e9ration \u00bb pour une telle ex\u00e9cution ou communication au public. Du c\u00f4t\u00e9 de l’enregistrement sonore, on utilise le terme \u00ab droits voisins<\/a> \u00bb pour d\u00e9signer le droit d’auteur, ce qui inclut donc l’ex\u00e9cution publique et la reproduction. Le partage des redevances est automatiquement de 50\/50 pour le producteur et l’interpr\u00e8te. Sur la part de 50 % de l’interpr\u00e8te, au Canada, 80 % vont \u00e0 l’artiste principal et 20 % \u00e0 l’artiste invit\u00e9.<\/p>\n\n- Pour l’artiste producteur, l’adh\u00e9sion \u00e0 une CMO telle que la Panorama (Soproq) est n\u00e9cessaire afin de percevoir :<\/li>\n
- Le droit \u00e0 la juste r\u00e9mun\u00e9ration \u2013 r\u00e9mun\u00e9ration pour l’ex\u00e9cution en public d’enregistrements sonores ou la communication d’enregistrements sonores au public par t\u00e9l\u00e9communication,<\/li>\n
- Le droit li\u00e9 au r\u00e9gime de la copie priv\u00e9e, et<\/li>\n
- Le droit de reproduction pour recevoir des redevances lorsque la Panorama (Soproq) autorise les services musicaux \u00e0 faire des reproductions des enregistrements sonores de son r\u00e9pertoire \u00e0 des fins de diffusion,<\/li>\n
- Les redevances d’ex\u00e9cution num\u00e9rique.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour l’interpr\u00e8te, l’adh\u00e9sion \u00e0 une CMO telle qu’Artisti<\/a> est n\u00e9cessaire pour percevoir :<\/p>\n\n- Le droit \u00e0 la juste r\u00e9mun\u00e9ration,<\/li>\n
- Le droit \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration dans le cadre du r\u00e9gime de la copie priv\u00e9e,<\/li>\n
- Le droit exclusif de reproduction et,<\/li>\n
- Le droit exclusif de fixation et d’exploitation,<\/li>\n
- Les redevances d’ex\u00e9cution num\u00e9rique (SoundExchange).<\/li>\n<\/ul>\n
Ce que les artistes doivent savoir sur le droit d’auteur canadien pour \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s<\/h2>\n
Alors, que doit vraiment comprendre un artiste ou un interpr\u00e8te<\/a> ind\u00e9pendant et \u00e9mergent au sujet du droit d’auteur? Si un artiste veut \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 en tant qu’auteur-compositeur, producteur et interpr\u00e8te<\/a>, il doit d\u00e9clarer ses cr\u00e9ations musicales aupr\u00e8s des soci\u00e9t\u00e9s qui d\u00e9livrent les licences et per\u00e7oivent les redevances.<\/p>\nLorsque leur musique est enregistr\u00e9e aupr\u00e8s des organisations, elle est identifi\u00e9e par des m\u00e9tadonn\u00e9es<\/a> comme un ISWC ou un ISRC<\/a>. Au fur et \u00e0 mesure que la carri\u00e8re musicale d’un artiste \u00e9volue, d’autres acteurs s’int\u00e9resseront \u00e0 son r\u00e9pertoire et \u00e0 son catalogue.<\/p>\nPar exemple, lorsqu’une occasion se pr\u00e9sente de faire de la synchronisation pour une production audiovisuelle, les parties prenantes devront savoir qui sont les titulaires des droits, et les m\u00e9tadonn\u00e9es seront requises pour faciliter l’octroi des licences n\u00e9cessaires. En bref, pour un artiste ind\u00e9pendant et \u00e9mergent, la compr\u00e9hension du droit d’auteur et de la fa\u00e7on dont il est administr\u00e9 est n\u00e9cessaire pour assurer une carri\u00e8re artistique r\u00e9ussie.<\/p>\n
MusicTeam\u00ae t’aide \u00e0 prot\u00e9ger tes droits gr\u00e2ce \u00e0 ses services de gestion de catalogue musical, de d\u00e9claration et de distribution.<\/h2>\n
Avec le service de gestion de catalogue musical<\/a> de MusicTeam\u00ae, les m\u00e9tadonn\u00e9es qui sont enregistr\u00e9es dans la plateforme seront toujours associ\u00e9es \u00e0 l’auteur-compositeur et aucune retranscription ne sera n\u00e9cessaire.<\/p>\nMusicTeam\u00ae offre aux artistes \u00e9mergents une plateforme tout-en-un<\/a> o\u00f9 tu peux cr\u00e9er, g\u00e9rer et livrer ton travail. Cela inclut la d\u00e9claration des \u0153uvres musicales \u00e0 la SOCAN pour les droits d’ex\u00e9cution publique et \u00e0 la SOCAN-DR pour les droits de reproduction m\u00e9canique. Inscris-toi<\/a> d\u00e8s aujourd’hui!<\/p>\n<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":6,"featured_media":1919,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[42],"tags":[],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t
Table des mati\u00e8res<\/h3>\n
<\/p>\n<\/div>
- Comprendre le droit d\u2019auteur en tant qu\u2019artiste ind\u00e9pendant et \u00e9mergent<\/a><\/li>
- Tout sur le droit d\u2019auteur au Canada<\/a><\/li>
- Droit d\u2019auteur d\u2019une \u0153uvre musicale au Canada<\/a><\/li>
- Droit d\u2019auteur d\u2019un enregistrement sonore au Canada<\/a><\/li>
- Ce que les artistes doivent savoir sur le droit d\u2019auteur canadien pour \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s<\/a><\/li>
- MusicTeam\u00ae t\u2019aide \u00e0 prot\u00e9ger tes droits gr\u00e2ce \u00e0 ses services de gestion de catalogue musical, de d\u00e9claration et de distribution.<\/a><\/li><\/ul><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Comprendre le droit d’auteur en tant qu’artiste ind\u00e9pendant et \u00e9mergent<\/h2>\n
Un auteur-compositeur (le titulaire des droits) a le droit exclusif d’autoriser :<\/p>\n
- \n
- La traduction<\/li>\n
- L’adaptation<\/li>\n
- L’ex\u00e9cution publique des \u0153uvres musicales<\/li>\n
- La communication au public<\/li>\n
- La diffusion<\/li>\n
- La reproduction<\/li>\n<\/ul>\n
L’utilisation de leur \u0153uvre dans une \u0153uvre audiovisuelle, ainsi que le droit de reproduire, de distribuer<\/a>, d’ex\u00e9cuter en public ou de communiquer au public leur \u0153uvre audiovisuelle avec de la musique.<\/p>\n
Le droit d’auteur est complexe et bas\u00e9 sur une structure qui date d’une autre \u00e9poque. Pour bien repr\u00e9senter chacun des types de droits ci-dessus, plusieurs PRO, CMO et MRO sont mandat\u00e9s pour repr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats des artistes canadiens. Il est important de noter que l’adh\u00e9sion \u00e0 une organisation ne d\u00e9pend pas de la citoyennet\u00e9 du titulaire des droits. C’est au titulaire des droits de d\u00e9cider quelle organisation correspond le mieux \u00e0 ses besoins. Un artiste ind\u00e9pendant et \u00e9mergent qui agit comme auteur-compositeur, producteur et interpr\u00e8te devra adh\u00e9rer \u00e0 plusieurs soci\u00e9t\u00e9s et y d\u00e9clarer ses \u0153uvres musicales et ses enregistrements sonores.<\/p>\n
Tout sur le droit d’auteur au Canada<\/h2>\n
Selon la Loi sur le droit d’auteur du Canada, le mandat de la Commission du droit d’auteur est d’approuver les tarifs, qui sont d\u00e9fendus par les PRO, les CMO et les MRO qui repr\u00e9sentent les auteurs, les compositeurs et les producteurs propri\u00e9taires du droit d’auteur.<\/p>\n
Dans le contexte de la Loi sur le droit d’auteur du Canada, le droit d’auteur englobe tous les types de droits d’auteur sp\u00e9cifiques \u00e0 la musique.<\/p>\n
Histoire du droit d’auteur au Canada<\/h3>\n
La Loi sur le droit d’auteur a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e au Canada en 1924. Un an plus tard, la premi\u00e8re organisation canadienne de droits d’ex\u00e9cution pour les \u0153uvres musicales, litt\u00e9raires et dramatiques au Canada, la CPRS (Canadian Performing Rights Society) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e. En 1989, la Commission du droit d’auteur a \u00e9t\u00e9 officiellement cr\u00e9\u00e9e sous sa forme actuelle. Le mandat de la Commission a \u00e9volu\u00e9 au fil du temps et c’est \u00e0 la Commission que les collectifs ont n\u00e9goci\u00e9 les taux de redevances. En 1990, la SOCAN a \u00e9t\u00e9 form\u00e9e par la fusion de la CAPAC (Composers, Authors and Publishers Association of Canada) et de la PROCAN (Performing Rights Organisation of Canada).<\/p>\n
Comprendre la Loi sur le droit d’auteur du Canada<\/h3>\n
Le droit d’auteur n’est pas un sujet simple, et les artistes se retrouveront probablement un jour ou l’autre devant la n\u00e9cessit\u00e9 de consulter un professionnel du droit pour v\u00e9rifier le statut de leur \u0153uvre. Pour commencer, voici quelques grandes lignes directrices :<\/p>\n
- \n
- La CMRRA<\/a> affirme que le « droit d’auteur est une forme de propri\u00e9t\u00e9 » (traduction libre).<\/li>\n
- Copibec<\/a> explique que le « droit d’auteur est l’un des cinq domaines traditionnels du droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI) ».<\/li>\n
- \u00c9ducaloi<\/a> mentionne qu’au Canada, la Loi sur le droit d’auteur a deux objectifs principaux : « prot\u00e9ger les \u0153uvres cr\u00e9atives et encourager la cr\u00e9ation de nouvelles \u0153uvres » (traduction libre).<\/li>\n
- L’Office de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Canada<\/a> pr\u00e9cise que le « droit d’auteur prot\u00e8ge automatiquement l’\u0153uvre originale une fois qu’elle est cr\u00e9\u00e9e sous une forme fixe » (traduction libre).<\/li>\n<\/ul>\n
Deux ensembles de droits au Canada<\/h3>\n
Au Canada, il existe deux ensembles de droits :<\/p>\n
- \n
- Les droits \u00e9conomiques<\/strong> « sont les droits qui permettent de reproduire, de traduire, de publier, de communiquer au public une \u0153uvre, etc. » (traduction libre, \u00c9ducaloi<\/a>). Ce sont aussi les droits qui permettent \u00e0 l’auteur d’une \u0153uvre d’obtenir une juste r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 la suite de l’exploitation de son \u0153uvre musicale. Ces droits peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou faire l’objet d’une licence.<\/li>\n
- Les droits moraux<\/strong> conf\u00e8rent \u00e0 l’auteur « le droit au respect de son nom, de sa qualit\u00e9 et de son \u0153uvre » (traduction libre, Minist\u00e8re de la Culture<\/a>). Ces droits ne peuvent pas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s. Les droits moraux apparaissent dans la Convention de Berne, qui est l’un des trait\u00e9s fondamentaux pour le droit d’auteur \u00e0 l’\u00e9chelle internationale.<\/li>\n<\/ol>\n
La dur\u00e9e du droit d’auteur est la vie enti\u00e8re de l’auteur et les 70 ann\u00e9es suivant son d\u00e9c\u00e8s. Apr\u00e8s cette p\u00e9riode posthume, les \u0153uvres tombent dans le domaine public et peuvent alors \u00eatre adapt\u00e9es, republi\u00e9es, traduites et exploit\u00e9es par n’importe qui, sans devoir verser de redevances \u00e0 qui que ce soit.<\/p>\n
Droit d’auteur d’une \u0153uvre musicale au Canada<\/h2>\n
Traditionnellement, la d\u00e9claration d’une \u0153uvre musicale<\/a> est la base du processus de commercialisation. Devenir membre d’une organisation de droits musicaux c\u2019est l’une des premi\u00e8res \u00e9tapes \u00e0 franchir afin d’assurer le paiement de toutes les redevances provenant des \u0153uvres musicales.<\/p>\n
Par exemple, lors de son adh\u00e9sion \u00e0 la SOCAN, l’auteur-compositeur se verra attribuer un IPI<\/a> (Interested Parties Information). « L’IPI est un num\u00e9ro d’identification international attribu\u00e9 aux auteurs-compositeurs et aux \u00e9diteurs qui permet l’identification individuelle des titulaires de droits d’\u0153uvres musicales » (SACEM<\/a>) [version abr\u00e9g\u00e9e]. Lorsque les auteurs-compositeurs pr\u00e9parent la d\u00e9claration de leurs \u0153uvres musicales, ils devront fournir leur IPI, l’IPI des autres titulaires de droits et la part de chacun dans l’\u0153uvre musicale.<\/p>\n
Pour l’auteur-compositeur, l’adh\u00e9sion \u00e0 une organisation de droits d’ex\u00e9cution comme la SOCAN est n\u00e9cessaire pour qu’elle puisse administrer :<\/p>\n
- \n
- Les droits d’ex\u00e9cution publique<\/li>\n
- Les droits \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration pour la copie priv\u00e9e<\/li>\n
- La SOCAN-DR<\/li>\n
- Les droits de reproduction (m\u00e9caniques)<\/li>\n<\/ul>\n
Droit d’auteur d’un enregistrement sonore au Canada<\/h2>\n
Lorsqu’une \u0153uvre musicale est fix\u00e9e sur un support audio, Panorama (Soproq)<\/a> explique qu’\u00ab au Canada, la Loi sur le droit d’auteur conf\u00e8re au producteur initial d’un enregistrement sonore, ou d’un vid\u00e9oclip, les droits exclusifs sur l’enregistrement, \u00e0 savoir les droits de le publier, de le reproduire ou de le louer. Ces droits peuvent par la suite \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s au propri\u00e9taire de la bande ma\u00eetresse de l’enregistrement. \u00bb Par la suite, \u00ab le titulaire du droit d’auteur sur un enregistrement sonore publi\u00e9 ne peut pas autoriser ou interdire son ex\u00e9cution en public ou sa communication au public par t\u00e9l\u00e9communication. \u00bb<\/p>\n
En \u00e9change d’une telle utilisation, ils ont le droit de recevoir une \u00ab juste r\u00e9mun\u00e9ration \u00bb pour une telle ex\u00e9cution ou communication au public. Du c\u00f4t\u00e9 de l’enregistrement sonore, on utilise le terme \u00ab droits voisins<\/a> \u00bb pour d\u00e9signer le droit d’auteur, ce qui inclut donc l’ex\u00e9cution publique et la reproduction. Le partage des redevances est automatiquement de 50\/50 pour le producteur et l’interpr\u00e8te. Sur la part de 50 % de l’interpr\u00e8te, au Canada, 80 % vont \u00e0 l’artiste principal et 20 % \u00e0 l’artiste invit\u00e9.<\/p>\n
- \n
- Pour l’artiste producteur, l’adh\u00e9sion \u00e0 une CMO telle que la Panorama (Soproq) est n\u00e9cessaire afin de percevoir :<\/li>\n
- Le droit \u00e0 la juste r\u00e9mun\u00e9ration \u2013 r\u00e9mun\u00e9ration pour l’ex\u00e9cution en public d’enregistrements sonores ou la communication d’enregistrements sonores au public par t\u00e9l\u00e9communication,<\/li>\n
- Le droit li\u00e9 au r\u00e9gime de la copie priv\u00e9e, et<\/li>\n
- Le droit de reproduction pour recevoir des redevances lorsque la Panorama (Soproq) autorise les services musicaux \u00e0 faire des reproductions des enregistrements sonores de son r\u00e9pertoire \u00e0 des fins de diffusion,<\/li>\n
- Les redevances d’ex\u00e9cution num\u00e9rique.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour l’interpr\u00e8te, l’adh\u00e9sion \u00e0 une CMO telle qu’Artisti<\/a> est n\u00e9cessaire pour percevoir :<\/p>\n
- \n
- Le droit \u00e0 la juste r\u00e9mun\u00e9ration,<\/li>\n
- Le droit \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration dans le cadre du r\u00e9gime de la copie priv\u00e9e,<\/li>\n
- Le droit exclusif de reproduction et,<\/li>\n
- Le droit exclusif de fixation et d’exploitation,<\/li>\n
- Les redevances d’ex\u00e9cution num\u00e9rique (SoundExchange).<\/li>\n<\/ul>\n
Ce que les artistes doivent savoir sur le droit d’auteur canadien pour \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s<\/h2>\n
Alors, que doit vraiment comprendre un artiste ou un interpr\u00e8te<\/a> ind\u00e9pendant et \u00e9mergent au sujet du droit d’auteur? Si un artiste veut \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 en tant qu’auteur-compositeur, producteur et interpr\u00e8te<\/a>, il doit d\u00e9clarer ses cr\u00e9ations musicales aupr\u00e8s des soci\u00e9t\u00e9s qui d\u00e9livrent les licences et per\u00e7oivent les redevances.<\/p>\n
Lorsque leur musique est enregistr\u00e9e aupr\u00e8s des organisations, elle est identifi\u00e9e par des m\u00e9tadonn\u00e9es<\/a> comme un ISWC ou un ISRC<\/a>. Au fur et \u00e0 mesure que la carri\u00e8re musicale d’un artiste \u00e9volue, d’autres acteurs s’int\u00e9resseront \u00e0 son r\u00e9pertoire et \u00e0 son catalogue.<\/p>\n
Par exemple, lorsqu’une occasion se pr\u00e9sente de faire de la synchronisation pour une production audiovisuelle, les parties prenantes devront savoir qui sont les titulaires des droits, et les m\u00e9tadonn\u00e9es seront requises pour faciliter l’octroi des licences n\u00e9cessaires. En bref, pour un artiste ind\u00e9pendant et \u00e9mergent, la compr\u00e9hension du droit d’auteur et de la fa\u00e7on dont il est administr\u00e9 est n\u00e9cessaire pour assurer une carri\u00e8re artistique r\u00e9ussie.<\/p>\n
MusicTeam\u00ae t’aide \u00e0 prot\u00e9ger tes droits gr\u00e2ce \u00e0 ses services de gestion de catalogue musical, de d\u00e9claration et de distribution.<\/h2>\n
Avec le service de gestion de catalogue musical<\/a> de MusicTeam\u00ae, les m\u00e9tadonn\u00e9es qui sont enregistr\u00e9es dans la plateforme seront toujours associ\u00e9es \u00e0 l’auteur-compositeur et aucune retranscription ne sera n\u00e9cessaire.<\/p>\n
MusicTeam\u00ae offre aux artistes \u00e9mergents une plateforme tout-en-un<\/a> o\u00f9 tu peux cr\u00e9er, g\u00e9rer et livrer ton travail. Cela inclut la d\u00e9claration des \u0153uvres musicales \u00e0 la SOCAN pour les droits d’ex\u00e9cution publique et \u00e0 la SOCAN-DR pour les droits de reproduction m\u00e9canique. Inscris-toi<\/a> d\u00e8s aujourd’hui!<\/p>\n
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- Les droits moraux<\/strong> conf\u00e8rent \u00e0 l’auteur « le droit au respect de son nom, de sa qualit\u00e9 et de son \u0153uvre » (traduction libre, Minist\u00e8re de la Culture<\/a>). Ces droits ne peuvent pas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s. Les droits moraux apparaissent dans la Convention de Berne, qui est l’un des trait\u00e9s fondamentaux pour le droit d’auteur \u00e0 l’\u00e9chelle internationale.<\/li>\n<\/ol>\n
- Copibec<\/a> explique que le « droit d’auteur est l’un des cinq domaines traditionnels du droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI) ».<\/li>\n
- La CMRRA<\/a> affirme que le « droit d’auteur est une forme de propri\u00e9t\u00e9 » (traduction libre).<\/li>\n
- Tout sur le droit d\u2019auteur au Canada<\/a><\/li>