![\"Man](\"https:\/\/musicteam.com\/wp-content\/uploads\/2022\/12\/AdobeStock_539493198-300x200.jpeg\" "\\"Man-pointing-at-screen-showing-music-rights-organisations\\"")
<\/span><\/div>Les soci\u00e9t\u00e9s de gestion collective et associations musicales du Qu\u00e9bec et du Canada<\/strong><\/h1>\nUn survol de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me canadien gouvernant les PROs, CMOs et MROs ainsi que des droits qu’elles administrent afin de collecter les redevances.<\/em><\/p>\nDerri\u00e8re chaque m\u00e9lodie, chaque parole et chaque accord se cache un r\u00e9seau complexe de droits et de redevances, g\u00e9r\u00e9 par un ensemble vari\u00e9 d’organismes et d’associations de droits musicaux. Ces entit\u00e9s jouent un r\u00f4le essentiel dans la protection des int\u00e9r\u00eats des compositeurs, des auteurs-compositeurs et des artistes-interpr\u00e8tes au Qu\u00e9bec et au Canada.<\/span><\/p>\nExplorons la gestion des droits musicaux, en d\u00e9couvrant les m\u00e9canismes qui garantissent une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable aux cr\u00e9ateurs tout en favorisant un environnement prosp\u00e8re pour l’innovation et la cr\u00e9ativit\u00e9 musicale. Voici un survol de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me canadien gouvernant les PROs, CMOs et MROs.<\/span><\/p>\nTable des mati\u00e8res<\/h3>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Vous pouvez choisir votre soci\u00e9t\u00e9 de gestion collective \u00e0 l’\u00e9tranger<\/strong><\/h2>\nUn fait important que nous avons appris au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es est que l\u2019adh\u00e9sion aux soci\u00e9t\u00e9s de gestion collectives (PROs\/CMOs\/MROs) n\u2019est pas exclusive au territoire de r\u00e9sidence ou de la citoyennet\u00e9. Cela veut dire que, par exemple, un citoyen canadien peut \u00eatre membre de la SACEM ou de la PRS pour l\u2019administration de son droit d\u2019ex\u00e9cution publique pour l\u2019\u0153uvre musicale. Le choix de repr\u00e9sentation est propre \u00e0 chaque individu. Un auteur-compositeur-producteur-interpr\u00e8te canadien, par exemple, qui a un public cible principalement en Europe, pourrait b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 se faire repr\u00e9senter par une soci\u00e9t\u00e9 europ\u00e9enne.\u00a0<\/span><\/p>\nLes mandats des soci\u00e9t\u00e9s sont aussi habituellement pour deux ans, donc un auteur-compositeur-producteur-interpr\u00e8te peut d\u00e9cider de mettre fin \u00e0 son contrat avec une soci\u00e9t\u00e9 et confier le mandat \u00e0 une autre soci\u00e9t\u00e9 par la suite si cela devient un meilleur choix pour lui. La majorit\u00e9 des pays n\u2019ont qu\u2019une seule soci\u00e9t\u00e9 de gestion collective pour l\u2019administration de l\u2019ex\u00e9cution publique de l\u2019\u0153uvre. C\u2019est ce qu\u2019on appelle une PRO (<\/span>Performing Rights Organisation)<\/span><\/i>; pour les autres droits, nous faisons r\u00e9f\u00e9rence soit \u00e0 une CMO (<\/span>Collective\u00a0Management Organization)\u00a0<\/span><\/i>comme la Panorama (Soproq) au Qu\u00e9bec ou une MRO (<\/span>Mechanical\u00a0Right Organization)\u00a0<\/span><\/i>comme la MLC aux \u00c9tats-Unis.\u00a0<\/span><\/p>\nQu’en est-il des soci\u00e9t\u00e9s de gestion collectives des autres pays?<\/strong><\/h2>\nAu Br\u00e9sil et aux \u00c9tats-Unis, il y a plus d\u2019une PRO. C\u2019est particulier pour ces territoires. Au niveau de la repr\u00e9sentation des droits de reproduction m\u00e9caniques, au Canada, les auteurs-compositeurs sont repr\u00e9sent\u00e9s par une soci\u00e9t\u00e9 distincte soit la SOCAN DR ou la CMRRA. En France et en Allemagne, ce sont les PROs, donc la SACEM et GEMA, qui s\u2019en occupent. Ce qui veut dire qu\u2019un auteur-compositeur n\u2019a qu\u2019\u00e0 faire une adh\u00e9sion pour que ses deux droits soient administr\u00e9s. Ceci pourrait influencer le choix d\u2019un auteur-compositeur dans son choix de repr\u00e9sentation afin de r\u00e9duire les op\u00e9rations administratives en lien avec la\u00a0<\/span>gestion de ses droits d\u2019auteur<\/span><\/a>.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\nUne meilleure compr\u00e9hension des soci\u00e9t\u00e9s de gestion collective des droits d\u2019auteur<\/strong><\/h2>\nEn tant qu\u2019artiste ind\u00e9pendant et \u00e9mergent, il y a beaucoup de connaissances \u00e0 acqu\u00e9rir afin de comprendre les rouages de l\u2019industrie de musique. Alors pour commencer, il est important de savoir que l\u2019industrie de la musique fait partie du secteur culturel. Le secteur culturel est administr\u00e9 par le Minist\u00e8re de la Culture et des Communications au provincial (Qu\u00e9bec) et celui-ci re\u00e7oit du financement par le Minist\u00e8re du Patrimoine au f\u00e9d\u00e9ral.\u00a0<\/span><\/p>\nLors de la lecture des \u00ab\u00a0\u00c0 propos\u00a0\u00bb des soci\u00e9t\u00e9s de gestion collective, la mention d\u2019organisme sans but lucratif \/ \u00e0 but non lucratif (OSBL ou OBNL) s\u2019y retrouve majoritairement. Pourquoi?\u00a0<\/span><\/p>\n\u00ab Un OBNL \/ OSBL est une personne morale, qui poss\u00e8de un patrimoine distinct des personnes qui la constituent, dont l\u2019intention n\u2019est pas de faire des gains p\u00e9cuniaires \u00e0 partager entre ses membres, mais plut\u00f4t d\u2019investir pour atteindre ses buts, dans divers domaines comme celui artistique\u00a0\u00bb (YULEX). Afin de financer ses activit\u00e9s altruistes, les OBNLs ont recours aux subventions qui elles sont \u00e9mises par le gouvernement, donc par les fonds publics. Ces organismes ont des conseils d\u2019administration avec des membres qui ont \u00e0 c\u0153ur la mission de l\u2019OBNL et qui sont experts du contenu ou de la d\u00e9marche artistique.\u00a0<\/span><\/p>\nC\u2019est un mod\u00e8le d\u2019affaires qui exige une grande transparence et l\u2019implication de ses membres. La gouvernance est diff\u00e9rente et la prise de d\u00e9cisions et les budgets sont approuv\u00e9s par le conseil d\u2019administration. Les enveloppes budg\u00e9taires sont planifi\u00e9es de fa\u00e7on strat\u00e9gique et avec des lignes directrices sp\u00e9cifiques. Le <\/span>secteur culturel<\/span><\/a> se d\u00e9veloppe donc au Qu\u00e9bec et au Canada en harmonie et avec le soutien du gouvernement.\u00a0<\/span><\/p>\nAvec cette approche, les soci\u00e9t\u00e9s et les associations investissent donc dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de leurs membres. Elles offrent par exemple des formations pour soutenir leurs membres dans leurs d\u00e9veloppements professionnels et artistiques. Elles d\u00e9veloppent aussi des partenariats avec d\u2019autres organismes pour offrir des services avantageux \u00e0 ses membres. C\u2019est la mission de chacune de d\u00e9velopper le talent de ses membres. Pour un artiste, ce genre de mod\u00e8le d\u2019affaires signifie que lorsqu\u2019il a des besoins particuliers pour son d\u00e9veloppement artistique ou professionnel, il peut \u00e0 l\u2019aide des soci\u00e9t\u00e9s et associations obtenir le support recherch\u00e9. Ce mod\u00e8le fonctionne \u00e0 son maximum lorsque les membres sont actifs et participent aux activit\u00e9s de formations et d\u2019\u00e9ducation. Au travers de ce r\u00e9seau, plusieurs r\u00e9ussissent \u00e0 tisser des liens professionnels qui leur permettent d\u2019avancer dans leurs carri\u00e8res.<\/span><\/p>\nVoici un survol des diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s de gestion collective et associations professionnelles au Canada.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Soci\u00e9t\u00e9s de gestion li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution publique et la reproduction m\u00e9canique de l\u2019\u0153uvre musicale<\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>SOCAN and SOCAN RR<\/span><\/h3>\nLa\u00a0SOCAN\u00a0et\u00a0SOCAN DR\u00a0(Soci\u00e9t\u00e9 canadienne des auteurs, compositeurs et \u00e9diteurs de musique-droit de reproduction (anciennement SODRAC)) est un OBNL qui accorde des licences d\u2019utilisation de musique \u00e0 des particuliers et \u00e0 des organisations, puis per\u00e7oit et r\u00e9partit les redevances d\u2019ex\u00e9cution et de reproduction pour plus de 185\u2009000 de cr\u00e9ateurs de musique, d\u2019\u00e9diteurs et d\u2019artistes visuels dans le monde.<\/span><\/p>\nVisitez le\u00a0<\/span>site web<\/span><\/a>\u00a0de la SOCAN pour plus de d\u00e9tails et le magazine culturel\u00a0<\/span>Paroles & Musique<\/span><\/a>\u00a0de la SOCAN pour rester \u00e0 l\u2019aff\u00fbt des nouvelles.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>Services offerts\u00a0:<\/span><\/p>\n\n- Administration des droits d\u2019ex\u00e9cution publique et de reproduction m\u00e9canique de l\u2019\u0153uvre musicale;<\/span><\/li>\n
- D\u00e9veloppement de talent;<\/span>\n
\n- Les lundis cr\u00e9atifs servent \u00e0 favoriser les collaborations positives entre les membres de la SOCAN;<\/span><\/li>\n
- Concours musicaux<\/span><\/a>;<\/span><\/li>\n
- Incubateurs de cr\u00e9ativit\u00e9;<\/span><\/li>\n
- Programme de mentorat des compositeurs \u00e9mergents;<\/span><\/li>\n
- Camps de co-\u00e9criture;<\/span><\/li>\n
- Prix d\u2019excellence pour l\u2019avancement de la recherche en musique canadienne;<\/span><\/li>\n
- Programme de Mentorat \u00c9quit\u00e9 X Production.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n- Financement;<\/span>\n
\n- Aide au d\u00e9placement;<\/span><\/li>\n
- Aide au d\u00e9veloppement professionnel;<\/span><\/li>\n
- Aide aux commandes d\u2019\u0153uvres;<\/span><\/li>\n
- Bourses de d\u00e9veloppement de carri\u00e8re.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Soci\u00e9t\u00e9 de gestion collective li\u00e9e \u00e0 la reproduction de l\u2019\u0153uvre musicale<\/span><\/h2><\/div>CMRRA<\/span><\/h3>\nCMRRA\u00a0(Agence canadienne des droits de reproduction musicaux) est un collectif qui octroie des licences aux particuliers et aux entreprises pour la reproduction de chansons enregistr\u00e9es, vendues et diffus\u00e9es au Canada sur divers supports. Elle repr\u00e9sente les \u00e9diteurs. Un auteur-compositeur ind\u00e9pendant peut devenir membre de la CMRRA en s\u2019inscrivant comme \u00e9diteur.<\/span><\/p>\nService offert\u00a0:<\/span><\/p>\n\n- Administration des droits de reproduction m\u00e9canique de l\u2019\u0153uvre musicale.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Visitez le <\/span>site web<\/span><\/a><\/span> de la CMRRA pour en conna\u00eetre davantage.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Soci\u00e9t\u00e9s de gestion li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution publique et reproduction de l\u2019enregistrement sonore<\/span><\/h2><\/div>R\u00e9:sonne<\/span><\/h3>\nR\u00e9:Sonne\u00a0est la soci\u00e9t\u00e9 canadienne \u00e0 but non lucratif d\u00e9di\u00e9e \u00e0 obtenir une r\u00e9mun\u00e9ration juste et \u00e9quitable pour les artistes-interpr\u00e8tes et producteurs de disques pour leurs droits d\u2019ex\u00e9cution. \u00ab\u00a0R\u00e9:Sonne est la seule organisation autoris\u00e9e en vertu de la Loi sur le droit d\u2019auteur \u00e0 percevoir les <\/span>redevances sur les droits voisins<\/span> auxquelles [les artistes ont] droit. Alors que R\u00e9:Sonne per\u00e7oit et distribue les redevances au nom des artistes-interpr\u00e8tes et des producteurs de disques, la SOCAN quant \u00e0 elle per\u00e7oit et distribue les redevances au nom des auteurs-compositeurs et des \u00e9diteurs de musique.\u00a0\u00bb (R\u00e9:Sonne)<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>Contrairement \u00e0 la SOCAN, les artistes-interpr\u00e8tes et producteurs adh\u00e8rent \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s qui sont, elles, membres de\u00a0R\u00e9:Sonne. L\u2019adh\u00e9sion directe \u00e0 R\u00e9:Sonne est possible, mais R\u00e9:Sonne sugg\u00e8re l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 membre.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>Service offert :<\/span><\/p>\n\n- Le travail de R\u00e9:Sonne est de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des artistes-interpr\u00e8tes et des producteurs de disques en proposant des taux de redevances \u00e9quitables au Canada et de conclure des ententes avec des partenaires internationaux.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
ACTRA-RACS<\/span><\/h3>\nACTRA-RACS\u00a0(Recording Artists\u2019 Collecting Society) est un OBNL qui repr\u00e9sente les interpr\u00e8tes, les musiciens de s\u00e9ance et d\u2019arri\u00e8re-plan, jusqu\u2019aux chanteurs, pour l\u2019ex\u00e9cution publique de leurs enregistrements sonores.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>Voici quelques avantages pour les membres d\u2019ACTRA-RACS\u00a0:<\/span><\/p>\n\n- Acc\u00e8s \u00e0 un r\u00e9gime d\u2019assurance personnel pour les artistes;<\/span><\/li>\n
- Rabais pour des services professionnels artistiques comme Bandzoogle.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Visitez le <\/span>site web<\/span><\/a><\/span> (EN) d\u2019ACTRA-RACS pour plus d’informations.\u00a0 <\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>ARTISTI<\/span><\/h3>\nARTISTI\u00a0est un OBNL qui prot\u00e8ge, pr\u00e9serve et repr\u00e9sente le droit \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable et le droit \u00e0 r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9coulant du r\u00e9gime de copie priv\u00e9e des artistes-interpr\u00e8tes.<\/span><\/p>\nVisitez le <\/span>site web<\/span><\/a><\/span> d\u2019ARTISTI pour plus de d\u00e9tails.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>Services offerts\u00a0:<\/span>
\n<\/span><\/p>\n\n- Administration du droit \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable et le droit \u00e0 r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9coulant du r\u00e9gime de copie priv\u00e9e pour les interpr\u00e8tes;<\/span><\/li>\n
- Gestion des droits exclusifs de reproduction des prestations fix\u00e9es de ses adh\u00e9rents;<\/span><\/li>\n
- Gestion des droits exclusifs en lien avec la fixation des prestations sonores et l\u2019exploitation commerciale des prestations sonores fix\u00e9es sur enregistrements sonores sous forme physique ou num\u00e9rique;<\/span><\/li>\n
- Gestion des droits d\u2019interpr\u00e8tes \u00e0 la SoundExchange.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
CONNECT Music Licensing<\/span><\/h3>\nCONNECT Music Licensing (CONNECT) repr\u00e9sente les droits d\u2019ex\u00e9cution publique et reproduction de l\u2019enregistrement sonore des maisons de disques, ainsi que des artistes-interpr\u00e8tes et des producteurs qui poss\u00e8dent ou contr\u00f4lent les droits d\u2019auteur.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>Services offerts\u00a0:<\/span><\/p>\n\n- Licences pour les DJ pour permettre les copies d\u2019enregistrements sonores sur un m\u00e9dium externe comme un ordinateur, une cl\u00e9 USB ou un disque externe et pour les \u00e9tablissements qui utilisent des copies d\u2019enregistrements sonores comme musique de fond dans leurs \u00e9tablissements.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Visitez le <\/span>site web<\/span><\/a><\/span> (EN) de CONNECT pour plus d\u2019informations.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Derri\u00e8re chaque m\u00e9lodie, chaque parole et chaque accord se cache un r\u00e9seau complexe de droits et de redevances, g\u00e9r\u00e9 par un ensemble vari\u00e9 d’organismes et d’associations de droits musicaux. Ces entit\u00e9s jouent un r\u00f4le essentiel dans la protection des int\u00e9r\u00eats des compositeurs, des auteurs-compositeurs et des artistes-interpr\u00e8tes au Qu\u00e9bec et au Canada.<\/span><\/p>\n Explorons la gestion des droits musicaux, en d\u00e9couvrant les m\u00e9canismes qui garantissent une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable aux cr\u00e9ateurs tout en favorisant un environnement prosp\u00e8re pour l’innovation et la cr\u00e9ativit\u00e9 musicale. Voici un survol de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me canadien gouvernant les PROs, CMOs et MROs.<\/span><\/p>\n Un fait important que nous avons appris au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es est que l\u2019adh\u00e9sion aux soci\u00e9t\u00e9s de gestion collectives (PROs\/CMOs\/MROs) n\u2019est pas exclusive au territoire de r\u00e9sidence ou de la citoyennet\u00e9. Cela veut dire que, par exemple, un citoyen canadien peut \u00eatre membre de la SACEM ou de la PRS pour l\u2019administration de son droit d\u2019ex\u00e9cution publique pour l\u2019\u0153uvre musicale. Le choix de repr\u00e9sentation est propre \u00e0 chaque individu. Un auteur-compositeur-producteur-interpr\u00e8te canadien, par exemple, qui a un public cible principalement en Europe, pourrait b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 se faire repr\u00e9senter par une soci\u00e9t\u00e9 europ\u00e9enne.\u00a0<\/span><\/p>\n Les mandats des soci\u00e9t\u00e9s sont aussi habituellement pour deux ans, donc un auteur-compositeur-producteur-interpr\u00e8te peut d\u00e9cider de mettre fin \u00e0 son contrat avec une soci\u00e9t\u00e9 et confier le mandat \u00e0 une autre soci\u00e9t\u00e9 par la suite si cela devient un meilleur choix pour lui. La majorit\u00e9 des pays n\u2019ont qu\u2019une seule soci\u00e9t\u00e9 de gestion collective pour l\u2019administration de l\u2019ex\u00e9cution publique de l\u2019\u0153uvre. C\u2019est ce qu\u2019on appelle une PRO (<\/span>Performing Rights Organisation)<\/span><\/i>; pour les autres droits, nous faisons r\u00e9f\u00e9rence soit \u00e0 une CMO (<\/span>Collective\u00a0Management Organization)\u00a0<\/span><\/i>comme la Panorama (Soproq) au Qu\u00e9bec ou une MRO (<\/span>Mechanical\u00a0Right Organization)\u00a0<\/span><\/i>comme la MLC aux \u00c9tats-Unis.\u00a0<\/span><\/p>\n Au Br\u00e9sil et aux \u00c9tats-Unis, il y a plus d\u2019une PRO. C\u2019est particulier pour ces territoires. Au niveau de la repr\u00e9sentation des droits de reproduction m\u00e9caniques, au Canada, les auteurs-compositeurs sont repr\u00e9sent\u00e9s par une soci\u00e9t\u00e9 distincte soit la SOCAN DR ou la CMRRA. En France et en Allemagne, ce sont les PROs, donc la SACEM et GEMA, qui s\u2019en occupent. Ce qui veut dire qu\u2019un auteur-compositeur n\u2019a qu\u2019\u00e0 faire une adh\u00e9sion pour que ses deux droits soient administr\u00e9s. Ceci pourrait influencer le choix d\u2019un auteur-compositeur dans son choix de repr\u00e9sentation afin de r\u00e9duire les op\u00e9rations administratives en lien avec la\u00a0<\/span>gestion de ses droits d\u2019auteur<\/span><\/a>.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n En tant qu\u2019artiste ind\u00e9pendant et \u00e9mergent, il y a beaucoup de connaissances \u00e0 acqu\u00e9rir afin de comprendre les rouages de l\u2019industrie de musique. Alors pour commencer, il est important de savoir que l\u2019industrie de la musique fait partie du secteur culturel. Le secteur culturel est administr\u00e9 par le Minist\u00e8re de la Culture et des Communications au provincial (Qu\u00e9bec) et celui-ci re\u00e7oit du financement par le Minist\u00e8re du Patrimoine au f\u00e9d\u00e9ral.\u00a0<\/span><\/p>\n Lors de la lecture des \u00ab\u00a0\u00c0 propos\u00a0\u00bb des soci\u00e9t\u00e9s de gestion collective, la mention d\u2019organisme sans but lucratif \/ \u00e0 but non lucratif (OSBL ou OBNL) s\u2019y retrouve majoritairement. Pourquoi?\u00a0<\/span><\/p>\n \u00ab Un OBNL \/ OSBL est une personne morale, qui poss\u00e8de un patrimoine distinct des personnes qui la constituent, dont l\u2019intention n\u2019est pas de faire des gains p\u00e9cuniaires \u00e0 partager entre ses membres, mais plut\u00f4t d\u2019investir pour atteindre ses buts, dans divers domaines comme celui artistique\u00a0\u00bb (YULEX). Afin de financer ses activit\u00e9s altruistes, les OBNLs ont recours aux subventions qui elles sont \u00e9mises par le gouvernement, donc par les fonds publics. Ces organismes ont des conseils d\u2019administration avec des membres qui ont \u00e0 c\u0153ur la mission de l\u2019OBNL et qui sont experts du contenu ou de la d\u00e9marche artistique.\u00a0<\/span><\/p>\n C\u2019est un mod\u00e8le d\u2019affaires qui exige une grande transparence et l\u2019implication de ses membres. La gouvernance est diff\u00e9rente et la prise de d\u00e9cisions et les budgets sont approuv\u00e9s par le conseil d\u2019administration. Les enveloppes budg\u00e9taires sont planifi\u00e9es de fa\u00e7on strat\u00e9gique et avec des lignes directrices sp\u00e9cifiques. Le <\/span>secteur culturel<\/span><\/a> se d\u00e9veloppe donc au Qu\u00e9bec et au Canada en harmonie et avec le soutien du gouvernement.\u00a0<\/span><\/p>\n Avec cette approche, les soci\u00e9t\u00e9s et les associations investissent donc dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de leurs membres. Elles offrent par exemple des formations pour soutenir leurs membres dans leurs d\u00e9veloppements professionnels et artistiques. Elles d\u00e9veloppent aussi des partenariats avec d\u2019autres organismes pour offrir des services avantageux \u00e0 ses membres. C\u2019est la mission de chacune de d\u00e9velopper le talent de ses membres. Pour un artiste, ce genre de mod\u00e8le d\u2019affaires signifie que lorsqu\u2019il a des besoins particuliers pour son d\u00e9veloppement artistique ou professionnel, il peut \u00e0 l\u2019aide des soci\u00e9t\u00e9s et associations obtenir le support recherch\u00e9. Ce mod\u00e8le fonctionne \u00e0 son maximum lorsque les membres sont actifs et participent aux activit\u00e9s de formations et d\u2019\u00e9ducation. Au travers de ce r\u00e9seau, plusieurs r\u00e9ussissent \u00e0 tisser des liens professionnels qui leur permettent d\u2019avancer dans leurs carri\u00e8res.<\/span><\/p>\n Voici un survol des diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s de gestion collective et associations professionnelles au Canada.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> La\u00a0SOCAN\u00a0et\u00a0SOCAN DR\u00a0(Soci\u00e9t\u00e9 canadienne des auteurs, compositeurs et \u00e9diteurs de musique-droit de reproduction (anciennement SODRAC)) est un OBNL qui accorde des licences d\u2019utilisation de musique \u00e0 des particuliers et \u00e0 des organisations, puis per\u00e7oit et r\u00e9partit les redevances d\u2019ex\u00e9cution et de reproduction pour plus de 185\u2009000 de cr\u00e9ateurs de musique, d\u2019\u00e9diteurs et d\u2019artistes visuels dans le monde.<\/span><\/p>\n Visitez le\u00a0<\/span>site web<\/span><\/a>\u00a0de la SOCAN pour plus de d\u00e9tails et le magazine culturel\u00a0<\/span>Paroles & Musique<\/span><\/a>\u00a0de la SOCAN pour rester \u00e0 l\u2019aff\u00fbt des nouvelles.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Services offerts\u00a0:<\/span><\/p>\n CMRRA\u00a0(Agence canadienne des droits de reproduction musicaux) est un collectif qui octroie des licences aux particuliers et aux entreprises pour la reproduction de chansons enregistr\u00e9es, vendues et diffus\u00e9es au Canada sur divers supports. Elle repr\u00e9sente les \u00e9diteurs. Un auteur-compositeur ind\u00e9pendant peut devenir membre de la CMRRA en s\u2019inscrivant comme \u00e9diteur.<\/span><\/p>\n Service offert\u00a0:<\/span><\/p>\n Visitez le <\/span>site web<\/span><\/a><\/span> de la CMRRA pour en conna\u00eetre davantage.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> R\u00e9:Sonne\u00a0est la soci\u00e9t\u00e9 canadienne \u00e0 but non lucratif d\u00e9di\u00e9e \u00e0 obtenir une r\u00e9mun\u00e9ration juste et \u00e9quitable pour les artistes-interpr\u00e8tes et producteurs de disques pour leurs droits d\u2019ex\u00e9cution. \u00ab\u00a0R\u00e9:Sonne est la seule organisation autoris\u00e9e en vertu de la Loi sur le droit d\u2019auteur \u00e0 percevoir les <\/span>redevances sur les droits voisins<\/span> auxquelles [les artistes ont] droit. Alors que R\u00e9:Sonne per\u00e7oit et distribue les redevances au nom des artistes-interpr\u00e8tes et des producteurs de disques, la SOCAN quant \u00e0 elle per\u00e7oit et distribue les redevances au nom des auteurs-compositeurs et des \u00e9diteurs de musique.\u00a0\u00bb (R\u00e9:Sonne)<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Contrairement \u00e0 la SOCAN, les artistes-interpr\u00e8tes et producteurs adh\u00e8rent \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s qui sont, elles, membres de\u00a0R\u00e9:Sonne. L\u2019adh\u00e9sion directe \u00e0 R\u00e9:Sonne est possible, mais R\u00e9:Sonne sugg\u00e8re l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 membre.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Service offert :<\/span><\/p>\n ACTRA-RACS\u00a0(Recording Artists\u2019 Collecting Society) est un OBNL qui repr\u00e9sente les interpr\u00e8tes, les musiciens de s\u00e9ance et d\u2019arri\u00e8re-plan, jusqu\u2019aux chanteurs, pour l\u2019ex\u00e9cution publique de leurs enregistrements sonores.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Voici quelques avantages pour les membres d\u2019ACTRA-RACS\u00a0:<\/span><\/p>\n Visitez le <\/span>site web<\/span><\/a><\/span> (EN) d\u2019ACTRA-RACS pour plus d’informations.\u00a0 <\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> ARTISTI\u00a0est un OBNL qui prot\u00e8ge, pr\u00e9serve et repr\u00e9sente le droit \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable et le droit \u00e0 r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9coulant du r\u00e9gime de copie priv\u00e9e des artistes-interpr\u00e8tes.<\/span><\/p>\n Visitez le <\/span>site web<\/span><\/a><\/span> d\u2019ARTISTI pour plus de d\u00e9tails.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Services offerts\u00a0:<\/span> CONNECT Music Licensing (CONNECT) repr\u00e9sente les droits d\u2019ex\u00e9cution publique et reproduction de l\u2019enregistrement sonore des maisons de disques, ainsi que des artistes-interpr\u00e8tes et des producteurs qui poss\u00e8dent ou contr\u00f4lent les droits d\u2019auteur.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Services offerts\u00a0:<\/span><\/p>\n Visitez le <\/span>site web<\/span><\/a><\/span> (EN) de CONNECT pour plus d\u2019informations.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Table des mati\u00e8res<\/h3>\n<\/div>
Vous pouvez choisir votre soci\u00e9t\u00e9 de gestion collective \u00e0 l’\u00e9tranger<\/strong><\/h2>\n
Qu’en est-il des soci\u00e9t\u00e9s de gestion collectives des autres pays?<\/strong><\/h2>\n
Une meilleure compr\u00e9hension des soci\u00e9t\u00e9s de gestion collective des droits d\u2019auteur<\/strong><\/h2>\n
Soci\u00e9t\u00e9s de gestion li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution publique et la reproduction m\u00e9canique de l\u2019\u0153uvre musicale<\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>
SOCAN and SOCAN RR<\/span><\/h3>\n
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Soci\u00e9t\u00e9 de gestion collective li\u00e9e \u00e0 la reproduction de l\u2019\u0153uvre musicale<\/span><\/h2><\/div>
CMRRA<\/span><\/h3>\n
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Soci\u00e9t\u00e9s de gestion li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution publique et reproduction de l\u2019enregistrement sonore<\/span><\/h2><\/div>
R\u00e9:sonne<\/span><\/h3>\n
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ACTRA-RACS<\/span><\/h3>\n
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ARTISTI<\/span><\/h3>\n
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CONNECT Music Licensing<\/span><\/h3>\n
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