![\"Red-and-black-image-of-on-air-sign\"](\"https:\/\/musicteam.com\/wp-content\/uploads\/2022\/12\/AdobeStock_20220845-300x200.jpeg\" "\\"On")
<\/span><\/div>Tout sur les droits voisins : \u00eatre pay\u00e9 pour les enregistrements sonores jou\u00e9s \u00e0 la radio<\/strong><\/h1>\nLes droits voisins, qu\u2019on appelle aussi les \u00ab droits connexes \u00bb, ressemblent beaucoup aux redevances d’ex\u00e9cution publique.<\/p>\n
Par contre, ils sont pay\u00e9s sp\u00e9cifiquement pour l’ex\u00e9cution publique et la reproduction des enregistrements sonores. \u00c7a veut dire que les artistes qui interpr\u00e8tent les compositions des autres ont, eux aussi, droit \u00e0 des redevances. Laisse l’\u00e9quipe de MusicTeam\u00ae<\/a> t’expliquer tout \u00e7a.<\/p>\nPoints cl\u00e9s<\/strong><\/h3>\n\n- Les droits voisins s’appliquent aux enregistrements sonores, plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un enregistrement sonore \u00e0 la radio.<\/li>\n
- Les droits voisins s’appliquent aux producteurs d’enregistrements sonores et aux interpr\u00e8tes.<\/li>\n
- Les droits voisins permettent aux artistes de toucher une \u00ab r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable \u00bb (comme on l’appelle au Canada), payable sur une base de 50\/50 entre les cr\u00e9ateurs et les interpr\u00e8tes.<\/li>\n
- Les paiements pour les droits voisins sont disponibles de fa\u00e7on r\u00e9troactive jusqu’en 1998. Tu dois \u00eatre inscrit aupr\u00e8s d’une soci\u00e9t\u00e9 de gestion collective pour percevoir ces paiements.<\/li>\n
- Les \u00c9tats-Unis ne reconnaissent pas actuellement les droits voisins, bien que des efforts soient d\u00e9ploy\u00e9s pour changer cela.<\/li>\n
- Actuellement, SoundExchange est la seule organisation qui r\u00e9mun\u00e8re les cr\u00e9ateurs et les interpr\u00e8tes pour les diffusions radio aux \u00c9tats-Unis, et toutes les autres soci\u00e9t\u00e9s de gestion collective dans le monde doivent passer par SoundExchange pour attribuer les redevances li\u00e9es \u00e0 ces diffusions. Les redevances s’appliquent uniquement aux diffusions de radio num\u00e9rique et satellite (pas \u00e0 la radio terrestre).<\/li>\n
- MusicTeam\u00ae aide les artistes du monde entier \u00e0 toucher ce qui leur est d\u00fb gr\u00e2ce \u00e0 une gestion efficace des m\u00e9tadonn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n
Table des mati\u00e8res<\/strong><\/h3>\n<\/h3>\n<\/div>- C\u2019est quoi les droits voisins en musique ?<\/span><\/a><\/li>
- Combien tu gagnes quand ton enregistrement sonore passe \u00e0 la radio ?<\/span><\/a><\/li>
- Les droits voisins au Canada<\/span><\/a><\/li>
- Les \u00c9tats-Unis : l\u00e0 o\u00f9 les droits voisins ne s\u2019appliquent pas toujours<\/span><\/a><\/li>
- Est-ce que les droits voisins s\u2019appliquent \u00e0 toi ?<\/span><\/a><\/li>
- La Convention de Rome<\/span><\/a><\/li>
- Laisse MusicTeam\u00ae t\u2019aider \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer ce qui te revient de droit<\/span><\/a><\/li><\/ul><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
C’est quoi les droits voisins en musique ?<\/strong><\/h2>\nOn d\u00e9finit les droits voisins<\/strong> comme les droits non exclusifs des producteurs d\u2019enregistrements sonores (maisons de disques, premiers fixateurs et titulaires de droits d’auteur) et des interpr\u00e8tes (artistes principaux, invit\u00e9s, choristes et musiciens).<\/strong> Ces droits leur permettent de recevoir des redevances lorsque leurs enregistrements sont diffus\u00e9s ou jou\u00e9s en public.<\/strong><\/p>\nD\u2019ailleurs, la Loi sur le droit d’auteur<\/strong> du Canada utilise le terme \u00ab r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable \u00bb pour d\u00e9signer le paiement de ces redevances li\u00e9es \u00e0 la diffusion et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution publique des enregistrements sonores.<\/p>\nCombien tu gagnes quand ton enregistrement sonore passe \u00e0 la radio ?<\/strong><\/h2>\nLa r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable est r\u00e9partie \u00e0 parts \u00e9gales (50\/50) entre les producteurs et les interpr\u00e8tes d\u00e8s que leur \u0153uvre passe \u00e0 la radio canadienne. Ce qui est g\u00e9nial, c\u2019est que la part de 50 % des interpr\u00e8tes leur est vers\u00e9e directement, sans passer par une maison de disques.<\/p>\n
Pour ce qui est de cette portion de 50 % :<\/p>\n
\n- 40 %<\/strong> vont aux interpr\u00e8tes principaux (ceux qui sont mis de l’avant);<\/li>\n
- 10 %<\/strong> sont r\u00e9serv\u00e9s aux interpr\u00e8tes non vedettes (comme les musiciens de studio ou les choristes).<\/li>\n<\/ul>\n
(Apprends-en plus ici sur la diff\u00e9rence entre un artiste et un interpr\u00e8te<\/a> pour la perception des redevances.) Pour les grands ensembles qui enregistrent de la musique classique ou du jazz, les pourcentages de division peuvent varier l\u00e9g\u00e8rement.<\/p>\nNote importante :<\/strong> Comme les \u00c9tats-Unis ne paient pas les artistes \u00e9trangers pour les passages \u00e0 la radio, plusieurs autres pays (incluant le Canada, historiquement) ont limit\u00e9 ce qu\u2019ils versent en retour aux artistes am\u00e9ricains. \u00c7a veut dire que les r\u00e8gles expliqu\u00e9es ici pourraient ne pas s’appliquer aux artistes des \u00c9tats-Unis.<\/p>\nLes droits voisins au Canada<\/strong><\/h2>\nAu Canada, jusqu’en 1997, les redevances pour la diffusion ou l’ex\u00e9cution publique de musique \u00e9taient r\u00e9serv\u00e9es exclusivement aux auteurs-compositeurs et aux \u00e9diteurs. C\u2019\u00e9tait la Loi sur le droit d’auteur<\/strong> qui dictait \u00e7a, puisqu’elle ne couvrait que les redevances li\u00e9es aux compositions musicales.<\/p>\nMais en 1997, des modifications \u00e0 la Loi ont chang\u00e9 la donne en incluant les redevances pour l’ex\u00e9cution des enregistrements sonores. Ce changement a permis aux maisons de disques, qui produisent ces enregistrements, de devenir admissibles aux redevances de diffusion et d’ex\u00e9cution publique.<\/p>\n
En plus, les musiciens qui ont jou\u00e9 sur ces enregistrements ont enfin pu avoir droit \u00e0 des redevances pour leur propre contribution artistique.<\/p>\n
Qui distribue les redevances li\u00e9es aux droits voisins au Canada ?<\/strong><\/h3>\nAu Canada, les droits voisins sont g\u00e9r\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s de gestion collective<\/a> comme Re:Sound, Artisti, ACTRA RACS, Connect et Panorama (qu\u2019on appelait autrefois la SOPROQ).<\/p>\nCes organisations s\u2019occupent de collecter et de distribuer les redevances au nom des interpr\u00e8tes, des artistes et des maisons de disques. Elles couvrent plusieurs types d\u2019utilisations de leurs prestations et enregistrements sonores, comme les passages \u00e0 la radio, le streaming, les ex\u00e9cutions publiques et bien plus encore.<\/p>\n
Les \u00c9tats-Unis : l\u00e0 o\u00f9 les droits voisins ne s’appliquent pas toujours<\/strong><\/h2>\nAux \u00c9tats-Unis \u2014 tout comme en Chine, en Iran, en Cor\u00e9e du Nord et \u00e0 Cuba \u2014 les artistes (interpr\u00e8tes et propri\u00e9taires d\u2019enregistrements sonores) ne re\u00e7oivent aucune redevance d’ex\u00e9cution pour les passages \u00e0 la radio hertzienne (la radio traditionnelle).<\/p>\n
C\u2019est le r\u00e9sultat d\u2019un lobby tr\u00e8s fort de la part des radiodiffuseurs am\u00e9ricains. Leur argument ? Ils pr\u00e9tendent que de passer \u00e0 la radio, c\u2019est de la \u00ab publicit\u00e9 gratuite \u00bb pour les artistes.<\/p>\n
Par contre, les auteurs-compositeurs, eux, ont ce qu’on appelle aux \u00c9tats-Unis des \u00ab digital performance rights<\/strong> \u00bb (le terme qu’ils pr\u00e9f\u00e8rent l\u00e0-bas), ce qui leur permet d’\u00eatre pay\u00e9s quand leurs \u0153uvres sont jou\u00e9es \u00e0 la radio aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\nAmerican Music Fairness Act (AMFA)<\/strong><\/h3>\nLe 7 d\u00e9cembre 2022, le comit\u00e9 judiciaire de la Chambre des repr\u00e9sentants a approuv\u00e9 l\u2019American Music Fairness Act<\/strong> (AMFA). C’est un projet de loi qui obligerait les stations de radio AM\/FM am\u00e9ricaines \u00e0 verser des redevances aux interpr\u00e8tes et aux propri\u00e9taires d\u2019enregistrements sonores lorsque leur musique est diffus\u00e9e en ondes.<\/p>\nCe serait un changement majeur par rapport \u00e0 la loi actuelle aux \u00c9tats-Unis, o\u00f9 les radios traditionnelles paient des redevances d\u2019ex\u00e9cution uniquement aux auteurs-compositeurs et aux \u00e9diteurs, et non aux musiciens ou aux propri\u00e9taires des enregistrements.<\/p>\n
Pour l’instant, le projet de loi n’a pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par la Chambre ou le S\u00e9nat et n’est donc pas encore une loi<\/strong>. Les efforts pour changer les r\u00e8gles sur les redevances de radio hertzienne aux \u00c9tats-Unis se poursuivent, mais en date d’aujourd’hui, les stations am\u00e9ricaines ne sont toujours pas tenues de payer des droits voisins pour les enregistrements sonores.<\/p>\nSoundExchange : le paiement des redevances pour la radio<\/strong><\/h3>\nPr\u00e9sentement, SoundExchange est la seule organisation aux \u00c9tats-Unis qui per\u00e7oit des redevances d’ex\u00e9cution num\u00e9rique pour les enregistrements sonores jou\u00e9s sur les radios num\u00e9riques et satellites (comme Pandora, SiriusXM et iHeartRadio). Ils ne collectent pas de redevances pour les chansons jou\u00e9es sur les stations de radio AM\/FM, mais ils font activement du lobbying pour pouvoir le faire.<\/p>\n
Les paiements sont divis\u00e9s comme suit :<\/p>\n
\n- 45 % pour l\u2019artiste principal;<\/li>\n
- 5 % pour les interpr\u00e8tes non vedettes (musiciens de studio, etc.);<\/li>\n
- 50 % pour le propri\u00e9taire des droits sur l\u2019enregistrement (le master<\/em>).<\/li>\n<\/ul>\n
Qui distribue les redevances li\u00e9es aux droits voisins au Canada ?<\/b><\/h4>\n
Re:Sound (ainsi que ses soci\u00e9t\u00e9s membres) a une entente de r\u00e9ciprocit\u00e9 avec SoundExchange<\/strong>. Si tu es inscrit chez Artisti au Canada, ils peuvent percevoir tes redevances num\u00e9riques am\u00e9ricaines pour toi et te les verser directement en dollars canadiens.<\/p>\nEst-ce que les droits voisins s’appliquent \u00e0 toi ?<\/strong><\/h2>\nSi tu es un musicien ou un artiste qui a jou\u00e9 sur un enregistrement sonore, il se peut qu\u2019il y ait des revenus non r\u00e9clam\u00e9s qui t\u2019attendent.<\/strong> Pour percevoir tes droits voisins, tu dois t\u2019inscrire aupr\u00e8s d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de gestion collective dans ton pays d\u2019origine.<\/p>\nPour recevoir la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable pour les enregistrements jou\u00e9s \u00e0 la radio aux \u00c9tats-Unis, tu dois aussi passer par SoundExchange. Si ta soci\u00e9t\u00e9 de gestion n\u2019a pas d\u00e9j\u00e0 une entente avec eux, tu devras t\u2019inscrire toi-m\u00eame directement aupr\u00e8s de SoundExchange.<\/p>\n
Admissibilit\u00e9 r\u00e9troactive<\/strong><\/h3>\nLes musiciens pourraient \u00eatre admissibles \u00e0 des redevances impay\u00e9es qui remontent \u00e0 plusieurs d\u00e9cennies. En fait, les paiements pour les droits voisins sont disponibles de fa\u00e7on r\u00e9troactive jusqu’en 1998<\/strong>.<\/p>\nLes redevances de droits voisins s’appliquent aux enregistrements sonores, pas aux \u0153uvres<\/strong><\/h3>\nD\u00e8s qu\u2019un enregistrement sonore (qu\u2019on appelle officiellement un \u00ab phonogramme \u00bb) est rendu public, le titulaire des droits re\u00e7oit une compensation (la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable) pour l\u2019utilisation de cet enregistrement. N\u2019oublie pas : quand on parle de droits et de redevances, l\u2019enregistrement sonore est bien distinct de l\u2019\u0153uvre musicale<\/a>.<\/p>\nLa Convention de Rome<\/strong><\/h2>\nLes droits voisins ont parfois \u00e9t\u00e9 n\u00e9glig\u00e9s par le pass\u00e9 parce qu\u2019ils sont relativement r\u00e9cents. C\u2019est seulement depuis 1961, avec la signature de la Convention de Rome, qu\u2019on reconna\u00eet aux producteurs et aux interpr\u00e8tes le droit de recevoir des redevances pour l\u2019ex\u00e9cution publique et la reproduction de leurs enregistrements sonores.<\/p>\n
La Convention de Rome a jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9terminant dans cette reconnaissance des droits des producteurs et des interpr\u00e8tes.<\/p>\n
Alors que l\u2019\u00e9conomie de la diffusion en continu<\/a> est devenue un ph\u00e9nom\u00e8ne mondial, tout le monde s\u2019entend pour dire que les efforts cr\u00e9atifs doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s et que plus de pays devraient commencer \u00e0 verser des redevances d\u2019ex\u00e9cution num\u00e9rique.<\/p>\nL\u2019OMPI et la Convention de Rome<\/strong><\/h3>\nL’OMPI<\/strong> est responsable de l’administration de la Convention de Rome, conjointement avec l’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’Organisation des Nations Unies pour l’\u00e9ducation, la science et la culture (UNESCO).<\/p>\nLe Trait\u00e9 de l’OMPI sur les interpr\u00e9tations et ex\u00e9cutions et les phonogrammes<\/strong> (connu sous le nom de WPPT) traite aussi des droits, particuli\u00e8rement dans l’environnement num\u00e9rique, 1) des musiciens et 2) des producteurs de phonogrammes.<\/p>\nLaisse MusicTeam\u00ae t’aider \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer ce qui te revient de droit<\/strong><\/h2>\nLa gestion des droits voisins au Canada repose \u00e9norm\u00e9ment sur la pr\u00e9cision des m\u00e9tadonn\u00e9es musicales<\/a>. C’est la cl\u00e9 pour s’assurer que les interpr\u00e8tes, les artistes et les maisons de disques re\u00e7oivent la r\u00e9mun\u00e9ration qui leur revient pour leur travail. Sinon, tes redevances pourraient finir dans ce qu’on appelle la \u00ab black box<\/a> \u00bb.<\/p>\nMusicTeam\u00ae t’aide \u00e0 simplifier le processus de d\u00e9clarations pour que les soci\u00e9t\u00e9s de gestion puissent percevoir et distribuer les redevances aux ayants droit au Canada, au Royaume-Uni et aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n
Nous sommes ta plateforme tout-en-un pour la distribution<\/a>, la d\u00e9claration<\/a> et la gestion de ton catalogue musical<\/a>. Laisse-nous t’aider \u00e0 toucher l’argent qui te revient. Inscris-toi<\/a> d\u00e8s aujourd’hui !<\/p>\n<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":6,"featured_media":2036,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[42],"tags":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3112"}],"collection":[{"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3112"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3112\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5883,"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3112\/revisions\/5883"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2036"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3112"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3112"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3112"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Points cl\u00e9s<\/strong><\/h3>\n\n- Les droits voisins s’appliquent aux enregistrements sonores, plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un enregistrement sonore \u00e0 la radio.<\/li>\n
- Les droits voisins s’appliquent aux producteurs d’enregistrements sonores et aux interpr\u00e8tes.<\/li>\n
- Les droits voisins permettent aux artistes de toucher une \u00ab r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable \u00bb (comme on l’appelle au Canada), payable sur une base de 50\/50 entre les cr\u00e9ateurs et les interpr\u00e8tes.<\/li>\n
- Les paiements pour les droits voisins sont disponibles de fa\u00e7on r\u00e9troactive jusqu’en 1998. Tu dois \u00eatre inscrit aupr\u00e8s d’une soci\u00e9t\u00e9 de gestion collective pour percevoir ces paiements.<\/li>\n
- Les \u00c9tats-Unis ne reconnaissent pas actuellement les droits voisins, bien que des efforts soient d\u00e9ploy\u00e9s pour changer cela.<\/li>\n
- Actuellement, SoundExchange est la seule organisation qui r\u00e9mun\u00e8re les cr\u00e9ateurs et les interpr\u00e8tes pour les diffusions radio aux \u00c9tats-Unis, et toutes les autres soci\u00e9t\u00e9s de gestion collective dans le monde doivent passer par SoundExchange pour attribuer les redevances li\u00e9es \u00e0 ces diffusions. Les redevances s’appliquent uniquement aux diffusions de radio num\u00e9rique et satellite (pas \u00e0 la radio terrestre).<\/li>\n
- MusicTeam\u00ae aide les artistes du monde entier \u00e0 toucher ce qui leur est d\u00fb gr\u00e2ce \u00e0 une gestion efficace des m\u00e9tadonn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n
Table des mati\u00e8res<\/strong><\/h3>\n<\/h3>\n<\/div>- C\u2019est quoi les droits voisins en musique ?<\/span><\/a><\/li>
- Combien tu gagnes quand ton enregistrement sonore passe \u00e0 la radio ?<\/span><\/a><\/li>
- Les droits voisins au Canada<\/span><\/a><\/li>
- Les \u00c9tats-Unis : l\u00e0 o\u00f9 les droits voisins ne s\u2019appliquent pas toujours<\/span><\/a><\/li>
- Est-ce que les droits voisins s\u2019appliquent \u00e0 toi ?<\/span><\/a><\/li>
- La Convention de Rome<\/span><\/a><\/li>
- Laisse MusicTeam\u00ae t\u2019aider \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer ce qui te revient de droit<\/span><\/a><\/li><\/ul><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
C’est quoi les droits voisins en musique ?<\/strong><\/h2>\nOn d\u00e9finit les droits voisins<\/strong> comme les droits non exclusifs des producteurs d\u2019enregistrements sonores (maisons de disques, premiers fixateurs et titulaires de droits d’auteur) et des interpr\u00e8tes (artistes principaux, invit\u00e9s, choristes et musiciens).<\/strong> Ces droits leur permettent de recevoir des redevances lorsque leurs enregistrements sont diffus\u00e9s ou jou\u00e9s en public.<\/strong><\/p>\nD\u2019ailleurs, la Loi sur le droit d’auteur<\/strong> du Canada utilise le terme \u00ab r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable \u00bb pour d\u00e9signer le paiement de ces redevances li\u00e9es \u00e0 la diffusion et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution publique des enregistrements sonores.<\/p>\nCombien tu gagnes quand ton enregistrement sonore passe \u00e0 la radio ?<\/strong><\/h2>\nLa r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable est r\u00e9partie \u00e0 parts \u00e9gales (50\/50) entre les producteurs et les interpr\u00e8tes d\u00e8s que leur \u0153uvre passe \u00e0 la radio canadienne. Ce qui est g\u00e9nial, c\u2019est que la part de 50 % des interpr\u00e8tes leur est vers\u00e9e directement, sans passer par une maison de disques.<\/p>\n
Pour ce qui est de cette portion de 50 % :<\/p>\n
\n- 40 %<\/strong> vont aux interpr\u00e8tes principaux (ceux qui sont mis de l’avant);<\/li>\n
- 10 %<\/strong> sont r\u00e9serv\u00e9s aux interpr\u00e8tes non vedettes (comme les musiciens de studio ou les choristes).<\/li>\n<\/ul>\n
(Apprends-en plus ici sur la diff\u00e9rence entre un artiste et un interpr\u00e8te<\/a> pour la perception des redevances.) Pour les grands ensembles qui enregistrent de la musique classique ou du jazz, les pourcentages de division peuvent varier l\u00e9g\u00e8rement.<\/p>\nNote importante :<\/strong> Comme les \u00c9tats-Unis ne paient pas les artistes \u00e9trangers pour les passages \u00e0 la radio, plusieurs autres pays (incluant le Canada, historiquement) ont limit\u00e9 ce qu\u2019ils versent en retour aux artistes am\u00e9ricains. \u00c7a veut dire que les r\u00e8gles expliqu\u00e9es ici pourraient ne pas s’appliquer aux artistes des \u00c9tats-Unis.<\/p>\nLes droits voisins au Canada<\/strong><\/h2>\nAu Canada, jusqu’en 1997, les redevances pour la diffusion ou l’ex\u00e9cution publique de musique \u00e9taient r\u00e9serv\u00e9es exclusivement aux auteurs-compositeurs et aux \u00e9diteurs. C\u2019\u00e9tait la Loi sur le droit d’auteur<\/strong> qui dictait \u00e7a, puisqu’elle ne couvrait que les redevances li\u00e9es aux compositions musicales.<\/p>\nMais en 1997, des modifications \u00e0 la Loi ont chang\u00e9 la donne en incluant les redevances pour l’ex\u00e9cution des enregistrements sonores. Ce changement a permis aux maisons de disques, qui produisent ces enregistrements, de devenir admissibles aux redevances de diffusion et d’ex\u00e9cution publique.<\/p>\n
En plus, les musiciens qui ont jou\u00e9 sur ces enregistrements ont enfin pu avoir droit \u00e0 des redevances pour leur propre contribution artistique.<\/p>\n
Qui distribue les redevances li\u00e9es aux droits voisins au Canada ?<\/strong><\/h3>\nAu Canada, les droits voisins sont g\u00e9r\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s de gestion collective<\/a> comme Re:Sound, Artisti, ACTRA RACS, Connect et Panorama (qu\u2019on appelait autrefois la SOPROQ).<\/p>\nCes organisations s\u2019occupent de collecter et de distribuer les redevances au nom des interpr\u00e8tes, des artistes et des maisons de disques. Elles couvrent plusieurs types d\u2019utilisations de leurs prestations et enregistrements sonores, comme les passages \u00e0 la radio, le streaming, les ex\u00e9cutions publiques et bien plus encore.<\/p>\n
Les \u00c9tats-Unis : l\u00e0 o\u00f9 les droits voisins ne s’appliquent pas toujours<\/strong><\/h2>\nAux \u00c9tats-Unis \u2014 tout comme en Chine, en Iran, en Cor\u00e9e du Nord et \u00e0 Cuba \u2014 les artistes (interpr\u00e8tes et propri\u00e9taires d\u2019enregistrements sonores) ne re\u00e7oivent aucune redevance d’ex\u00e9cution pour les passages \u00e0 la radio hertzienne (la radio traditionnelle).<\/p>\n
C\u2019est le r\u00e9sultat d\u2019un lobby tr\u00e8s fort de la part des radiodiffuseurs am\u00e9ricains. Leur argument ? Ils pr\u00e9tendent que de passer \u00e0 la radio, c\u2019est de la \u00ab publicit\u00e9 gratuite \u00bb pour les artistes.<\/p>\n
Par contre, les auteurs-compositeurs, eux, ont ce qu’on appelle aux \u00c9tats-Unis des \u00ab digital performance rights<\/strong> \u00bb (le terme qu’ils pr\u00e9f\u00e8rent l\u00e0-bas), ce qui leur permet d’\u00eatre pay\u00e9s quand leurs \u0153uvres sont jou\u00e9es \u00e0 la radio aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\nAmerican Music Fairness Act (AMFA)<\/strong><\/h3>\nLe 7 d\u00e9cembre 2022, le comit\u00e9 judiciaire de la Chambre des repr\u00e9sentants a approuv\u00e9 l\u2019American Music Fairness Act<\/strong> (AMFA). C’est un projet de loi qui obligerait les stations de radio AM\/FM am\u00e9ricaines \u00e0 verser des redevances aux interpr\u00e8tes et aux propri\u00e9taires d\u2019enregistrements sonores lorsque leur musique est diffus\u00e9e en ondes.<\/p>\nCe serait un changement majeur par rapport \u00e0 la loi actuelle aux \u00c9tats-Unis, o\u00f9 les radios traditionnelles paient des redevances d\u2019ex\u00e9cution uniquement aux auteurs-compositeurs et aux \u00e9diteurs, et non aux musiciens ou aux propri\u00e9taires des enregistrements.<\/p>\n
Pour l’instant, le projet de loi n’a pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par la Chambre ou le S\u00e9nat et n’est donc pas encore une loi<\/strong>. Les efforts pour changer les r\u00e8gles sur les redevances de radio hertzienne aux \u00c9tats-Unis se poursuivent, mais en date d’aujourd’hui, les stations am\u00e9ricaines ne sont toujours pas tenues de payer des droits voisins pour les enregistrements sonores.<\/p>\nSoundExchange : le paiement des redevances pour la radio<\/strong><\/h3>\nPr\u00e9sentement, SoundExchange est la seule organisation aux \u00c9tats-Unis qui per\u00e7oit des redevances d’ex\u00e9cution num\u00e9rique pour les enregistrements sonores jou\u00e9s sur les radios num\u00e9riques et satellites (comme Pandora, SiriusXM et iHeartRadio). Ils ne collectent pas de redevances pour les chansons jou\u00e9es sur les stations de radio AM\/FM, mais ils font activement du lobbying pour pouvoir le faire.<\/p>\n
Les paiements sont divis\u00e9s comme suit :<\/p>\n
\n- 45 % pour l\u2019artiste principal;<\/li>\n
- 5 % pour les interpr\u00e8tes non vedettes (musiciens de studio, etc.);<\/li>\n
- 50 % pour le propri\u00e9taire des droits sur l\u2019enregistrement (le master<\/em>).<\/li>\n<\/ul>\n
Qui distribue les redevances li\u00e9es aux droits voisins au Canada ?<\/b><\/h4>\n
Re:Sound (ainsi que ses soci\u00e9t\u00e9s membres) a une entente de r\u00e9ciprocit\u00e9 avec SoundExchange<\/strong>. Si tu es inscrit chez Artisti au Canada, ils peuvent percevoir tes redevances num\u00e9riques am\u00e9ricaines pour toi et te les verser directement en dollars canadiens.<\/p>\nEst-ce que les droits voisins s’appliquent \u00e0 toi ?<\/strong><\/h2>\nSi tu es un musicien ou un artiste qui a jou\u00e9 sur un enregistrement sonore, il se peut qu\u2019il y ait des revenus non r\u00e9clam\u00e9s qui t\u2019attendent.<\/strong> Pour percevoir tes droits voisins, tu dois t\u2019inscrire aupr\u00e8s d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de gestion collective dans ton pays d\u2019origine.<\/p>\nPour recevoir la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable pour les enregistrements jou\u00e9s \u00e0 la radio aux \u00c9tats-Unis, tu dois aussi passer par SoundExchange. Si ta soci\u00e9t\u00e9 de gestion n\u2019a pas d\u00e9j\u00e0 une entente avec eux, tu devras t\u2019inscrire toi-m\u00eame directement aupr\u00e8s de SoundExchange.<\/p>\n
Admissibilit\u00e9 r\u00e9troactive<\/strong><\/h3>\nLes musiciens pourraient \u00eatre admissibles \u00e0 des redevances impay\u00e9es qui remontent \u00e0 plusieurs d\u00e9cennies. En fait, les paiements pour les droits voisins sont disponibles de fa\u00e7on r\u00e9troactive jusqu’en 1998<\/strong>.<\/p>\nLes redevances de droits voisins s’appliquent aux enregistrements sonores, pas aux \u0153uvres<\/strong><\/h3>\nD\u00e8s qu\u2019un enregistrement sonore (qu\u2019on appelle officiellement un \u00ab phonogramme \u00bb) est rendu public, le titulaire des droits re\u00e7oit une compensation (la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable) pour l\u2019utilisation de cet enregistrement. N\u2019oublie pas : quand on parle de droits et de redevances, l\u2019enregistrement sonore est bien distinct de l\u2019\u0153uvre musicale<\/a>.<\/p>\nLa Convention de Rome<\/strong><\/h2>\nLes droits voisins ont parfois \u00e9t\u00e9 n\u00e9glig\u00e9s par le pass\u00e9 parce qu\u2019ils sont relativement r\u00e9cents. C\u2019est seulement depuis 1961, avec la signature de la Convention de Rome, qu\u2019on reconna\u00eet aux producteurs et aux interpr\u00e8tes le droit de recevoir des redevances pour l\u2019ex\u00e9cution publique et la reproduction de leurs enregistrements sonores.<\/p>\n
La Convention de Rome a jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9terminant dans cette reconnaissance des droits des producteurs et des interpr\u00e8tes.<\/p>\n
Alors que l\u2019\u00e9conomie de la diffusion en continu<\/a> est devenue un ph\u00e9nom\u00e8ne mondial, tout le monde s\u2019entend pour dire que les efforts cr\u00e9atifs doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s et que plus de pays devraient commencer \u00e0 verser des redevances d\u2019ex\u00e9cution num\u00e9rique.<\/p>\nL\u2019OMPI et la Convention de Rome<\/strong><\/h3>\nL’OMPI<\/strong> est responsable de l’administration de la Convention de Rome, conjointement avec l’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’Organisation des Nations Unies pour l’\u00e9ducation, la science et la culture (UNESCO).<\/p>\nLe Trait\u00e9 de l’OMPI sur les interpr\u00e9tations et ex\u00e9cutions et les phonogrammes<\/strong> (connu sous le nom de WPPT) traite aussi des droits, particuli\u00e8rement dans l’environnement num\u00e9rique, 1) des musiciens et 2) des producteurs de phonogrammes.<\/p>\nLaisse MusicTeam\u00ae t’aider \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer ce qui te revient de droit<\/strong><\/h2>\nLa gestion des droits voisins au Canada repose \u00e9norm\u00e9ment sur la pr\u00e9cision des m\u00e9tadonn\u00e9es musicales<\/a>. C’est la cl\u00e9 pour s’assurer que les interpr\u00e8tes, les artistes et les maisons de disques re\u00e7oivent la r\u00e9mun\u00e9ration qui leur revient pour leur travail. Sinon, tes redevances pourraient finir dans ce qu’on appelle la \u00ab black box<\/a> \u00bb.<\/p>\nMusicTeam\u00ae t’aide \u00e0 simplifier le processus de d\u00e9clarations pour que les soci\u00e9t\u00e9s de gestion puissent percevoir et distribuer les redevances aux ayants droit au Canada, au Royaume-Uni et aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n
Nous sommes ta plateforme tout-en-un pour la distribution<\/a>, la d\u00e9claration<\/a> et la gestion de ton catalogue musical<\/a>. Laisse-nous t’aider \u00e0 toucher l’argent qui te revient. Inscris-toi<\/a> d\u00e8s aujourd’hui !<\/p>\n<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":6,"featured_media":2036,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[42],"tags":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3112"}],"collection":[{"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3112"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3112\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5883,"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3112\/revisions\/5883"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2036"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3112"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3112"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3112"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Table des mati\u00e8res<\/strong><\/h3>\n<\/h3>\n<\/div>- C\u2019est quoi les droits voisins en musique ?<\/span><\/a><\/li>
- Combien tu gagnes quand ton enregistrement sonore passe \u00e0 la radio ?<\/span><\/a><\/li>
- Les droits voisins au Canada<\/span><\/a><\/li>
- Les \u00c9tats-Unis : l\u00e0 o\u00f9 les droits voisins ne s\u2019appliquent pas toujours<\/span><\/a><\/li>
- Est-ce que les droits voisins s\u2019appliquent \u00e0 toi ?<\/span><\/a><\/li>
- La Convention de Rome<\/span><\/a><\/li>
- Laisse MusicTeam\u00ae t\u2019aider \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer ce qui te revient de droit<\/span><\/a><\/li><\/ul><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
C’est quoi les droits voisins en musique ?<\/strong><\/h2>\nOn d\u00e9finit les droits voisins<\/strong> comme les droits non exclusifs des producteurs d\u2019enregistrements sonores (maisons de disques, premiers fixateurs et titulaires de droits d’auteur) et des interpr\u00e8tes (artistes principaux, invit\u00e9s, choristes et musiciens).<\/strong> Ces droits leur permettent de recevoir des redevances lorsque leurs enregistrements sont diffus\u00e9s ou jou\u00e9s en public.<\/strong><\/p>\nD\u2019ailleurs, la Loi sur le droit d’auteur<\/strong> du Canada utilise le terme \u00ab r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable \u00bb pour d\u00e9signer le paiement de ces redevances li\u00e9es \u00e0 la diffusion et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution publique des enregistrements sonores.<\/p>\nCombien tu gagnes quand ton enregistrement sonore passe \u00e0 la radio ?<\/strong><\/h2>\nLa r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable est r\u00e9partie \u00e0 parts \u00e9gales (50\/50) entre les producteurs et les interpr\u00e8tes d\u00e8s que leur \u0153uvre passe \u00e0 la radio canadienne. Ce qui est g\u00e9nial, c\u2019est que la part de 50 % des interpr\u00e8tes leur est vers\u00e9e directement, sans passer par une maison de disques.<\/p>\n
Pour ce qui est de cette portion de 50 % :<\/p>\n
\n- 40 %<\/strong> vont aux interpr\u00e8tes principaux (ceux qui sont mis de l’avant);<\/li>\n
- 10 %<\/strong> sont r\u00e9serv\u00e9s aux interpr\u00e8tes non vedettes (comme les musiciens de studio ou les choristes).<\/li>\n<\/ul>\n
(Apprends-en plus ici sur la diff\u00e9rence entre un artiste et un interpr\u00e8te<\/a> pour la perception des redevances.) Pour les grands ensembles qui enregistrent de la musique classique ou du jazz, les pourcentages de division peuvent varier l\u00e9g\u00e8rement.<\/p>\nNote importante :<\/strong> Comme les \u00c9tats-Unis ne paient pas les artistes \u00e9trangers pour les passages \u00e0 la radio, plusieurs autres pays (incluant le Canada, historiquement) ont limit\u00e9 ce qu\u2019ils versent en retour aux artistes am\u00e9ricains. \u00c7a veut dire que les r\u00e8gles expliqu\u00e9es ici pourraient ne pas s’appliquer aux artistes des \u00c9tats-Unis.<\/p>\nLes droits voisins au Canada<\/strong><\/h2>\nAu Canada, jusqu’en 1997, les redevances pour la diffusion ou l’ex\u00e9cution publique de musique \u00e9taient r\u00e9serv\u00e9es exclusivement aux auteurs-compositeurs et aux \u00e9diteurs. C\u2019\u00e9tait la Loi sur le droit d’auteur<\/strong> qui dictait \u00e7a, puisqu’elle ne couvrait que les redevances li\u00e9es aux compositions musicales.<\/p>\nMais en 1997, des modifications \u00e0 la Loi ont chang\u00e9 la donne en incluant les redevances pour l’ex\u00e9cution des enregistrements sonores. Ce changement a permis aux maisons de disques, qui produisent ces enregistrements, de devenir admissibles aux redevances de diffusion et d’ex\u00e9cution publique.<\/p>\n
En plus, les musiciens qui ont jou\u00e9 sur ces enregistrements ont enfin pu avoir droit \u00e0 des redevances pour leur propre contribution artistique.<\/p>\n
Qui distribue les redevances li\u00e9es aux droits voisins au Canada ?<\/strong><\/h3>\nAu Canada, les droits voisins sont g\u00e9r\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s de gestion collective<\/a> comme Re:Sound, Artisti, ACTRA RACS, Connect et Panorama (qu\u2019on appelait autrefois la SOPROQ).<\/p>\nCes organisations s\u2019occupent de collecter et de distribuer les redevances au nom des interpr\u00e8tes, des artistes et des maisons de disques. Elles couvrent plusieurs types d\u2019utilisations de leurs prestations et enregistrements sonores, comme les passages \u00e0 la radio, le streaming, les ex\u00e9cutions publiques et bien plus encore.<\/p>\n
Les \u00c9tats-Unis : l\u00e0 o\u00f9 les droits voisins ne s’appliquent pas toujours<\/strong><\/h2>\nAux \u00c9tats-Unis \u2014 tout comme en Chine, en Iran, en Cor\u00e9e du Nord et \u00e0 Cuba \u2014 les artistes (interpr\u00e8tes et propri\u00e9taires d\u2019enregistrements sonores) ne re\u00e7oivent aucune redevance d’ex\u00e9cution pour les passages \u00e0 la radio hertzienne (la radio traditionnelle).<\/p>\n
C\u2019est le r\u00e9sultat d\u2019un lobby tr\u00e8s fort de la part des radiodiffuseurs am\u00e9ricains. Leur argument ? Ils pr\u00e9tendent que de passer \u00e0 la radio, c\u2019est de la \u00ab publicit\u00e9 gratuite \u00bb pour les artistes.<\/p>\n
Par contre, les auteurs-compositeurs, eux, ont ce qu’on appelle aux \u00c9tats-Unis des \u00ab digital performance rights<\/strong> \u00bb (le terme qu’ils pr\u00e9f\u00e8rent l\u00e0-bas), ce qui leur permet d’\u00eatre pay\u00e9s quand leurs \u0153uvres sont jou\u00e9es \u00e0 la radio aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\nAmerican Music Fairness Act (AMFA)<\/strong><\/h3>\nLe 7 d\u00e9cembre 2022, le comit\u00e9 judiciaire de la Chambre des repr\u00e9sentants a approuv\u00e9 l\u2019American Music Fairness Act<\/strong> (AMFA). C’est un projet de loi qui obligerait les stations de radio AM\/FM am\u00e9ricaines \u00e0 verser des redevances aux interpr\u00e8tes et aux propri\u00e9taires d\u2019enregistrements sonores lorsque leur musique est diffus\u00e9e en ondes.<\/p>\nCe serait un changement majeur par rapport \u00e0 la loi actuelle aux \u00c9tats-Unis, o\u00f9 les radios traditionnelles paient des redevances d\u2019ex\u00e9cution uniquement aux auteurs-compositeurs et aux \u00e9diteurs, et non aux musiciens ou aux propri\u00e9taires des enregistrements.<\/p>\n
Pour l’instant, le projet de loi n’a pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par la Chambre ou le S\u00e9nat et n’est donc pas encore une loi<\/strong>. Les efforts pour changer les r\u00e8gles sur les redevances de radio hertzienne aux \u00c9tats-Unis se poursuivent, mais en date d’aujourd’hui, les stations am\u00e9ricaines ne sont toujours pas tenues de payer des droits voisins pour les enregistrements sonores.<\/p>\nSoundExchange : le paiement des redevances pour la radio<\/strong><\/h3>\nPr\u00e9sentement, SoundExchange est la seule organisation aux \u00c9tats-Unis qui per\u00e7oit des redevances d’ex\u00e9cution num\u00e9rique pour les enregistrements sonores jou\u00e9s sur les radios num\u00e9riques et satellites (comme Pandora, SiriusXM et iHeartRadio). Ils ne collectent pas de redevances pour les chansons jou\u00e9es sur les stations de radio AM\/FM, mais ils font activement du lobbying pour pouvoir le faire.<\/p>\n
Les paiements sont divis\u00e9s comme suit :<\/p>\n
\n- 45 % pour l\u2019artiste principal;<\/li>\n
- 5 % pour les interpr\u00e8tes non vedettes (musiciens de studio, etc.);<\/li>\n
- 50 % pour le propri\u00e9taire des droits sur l\u2019enregistrement (le master<\/em>).<\/li>\n<\/ul>\n
Qui distribue les redevances li\u00e9es aux droits voisins au Canada ?<\/b><\/h4>\n
Re:Sound (ainsi que ses soci\u00e9t\u00e9s membres) a une entente de r\u00e9ciprocit\u00e9 avec SoundExchange<\/strong>. Si tu es inscrit chez Artisti au Canada, ils peuvent percevoir tes redevances num\u00e9riques am\u00e9ricaines pour toi et te les verser directement en dollars canadiens.<\/p>\nEst-ce que les droits voisins s’appliquent \u00e0 toi ?<\/strong><\/h2>\nSi tu es un musicien ou un artiste qui a jou\u00e9 sur un enregistrement sonore, il se peut qu\u2019il y ait des revenus non r\u00e9clam\u00e9s qui t\u2019attendent.<\/strong> Pour percevoir tes droits voisins, tu dois t\u2019inscrire aupr\u00e8s d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de gestion collective dans ton pays d\u2019origine.<\/p>\nPour recevoir la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable pour les enregistrements jou\u00e9s \u00e0 la radio aux \u00c9tats-Unis, tu dois aussi passer par SoundExchange. Si ta soci\u00e9t\u00e9 de gestion n\u2019a pas d\u00e9j\u00e0 une entente avec eux, tu devras t\u2019inscrire toi-m\u00eame directement aupr\u00e8s de SoundExchange.<\/p>\n
Admissibilit\u00e9 r\u00e9troactive<\/strong><\/h3>\nLes musiciens pourraient \u00eatre admissibles \u00e0 des redevances impay\u00e9es qui remontent \u00e0 plusieurs d\u00e9cennies. En fait, les paiements pour les droits voisins sont disponibles de fa\u00e7on r\u00e9troactive jusqu’en 1998<\/strong>.<\/p>\nLes redevances de droits voisins s’appliquent aux enregistrements sonores, pas aux \u0153uvres<\/strong><\/h3>\nD\u00e8s qu\u2019un enregistrement sonore (qu\u2019on appelle officiellement un \u00ab phonogramme \u00bb) est rendu public, le titulaire des droits re\u00e7oit une compensation (la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable) pour l\u2019utilisation de cet enregistrement. N\u2019oublie pas : quand on parle de droits et de redevances, l\u2019enregistrement sonore est bien distinct de l\u2019\u0153uvre musicale<\/a>.<\/p>\nLa Convention de Rome<\/strong><\/h2>\nLes droits voisins ont parfois \u00e9t\u00e9 n\u00e9glig\u00e9s par le pass\u00e9 parce qu\u2019ils sont relativement r\u00e9cents. C\u2019est seulement depuis 1961, avec la signature de la Convention de Rome, qu\u2019on reconna\u00eet aux producteurs et aux interpr\u00e8tes le droit de recevoir des redevances pour l\u2019ex\u00e9cution publique et la reproduction de leurs enregistrements sonores.<\/p>\n
La Convention de Rome a jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9terminant dans cette reconnaissance des droits des producteurs et des interpr\u00e8tes.<\/p>\n
Alors que l\u2019\u00e9conomie de la diffusion en continu<\/a> est devenue un ph\u00e9nom\u00e8ne mondial, tout le monde s\u2019entend pour dire que les efforts cr\u00e9atifs doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s et que plus de pays devraient commencer \u00e0 verser des redevances d\u2019ex\u00e9cution num\u00e9rique.<\/p>\nL\u2019OMPI et la Convention de Rome<\/strong><\/h3>\nL’OMPI<\/strong> est responsable de l’administration de la Convention de Rome, conjointement avec l’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’Organisation des Nations Unies pour l’\u00e9ducation, la science et la culture (UNESCO).<\/p>\nLe Trait\u00e9 de l’OMPI sur les interpr\u00e9tations et ex\u00e9cutions et les phonogrammes<\/strong> (connu sous le nom de WPPT) traite aussi des droits, particuli\u00e8rement dans l’environnement num\u00e9rique, 1) des musiciens et 2) des producteurs de phonogrammes.<\/p>\nLaisse MusicTeam\u00ae t’aider \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer ce qui te revient de droit<\/strong><\/h2>\nLa gestion des droits voisins au Canada repose \u00e9norm\u00e9ment sur la pr\u00e9cision des m\u00e9tadonn\u00e9es musicales<\/a>. C’est la cl\u00e9 pour s’assurer que les interpr\u00e8tes, les artistes et les maisons de disques re\u00e7oivent la r\u00e9mun\u00e9ration qui leur revient pour leur travail. Sinon, tes redevances pourraient finir dans ce qu’on appelle la \u00ab black box<\/a> \u00bb.<\/p>\nMusicTeam\u00ae t’aide \u00e0 simplifier le processus de d\u00e9clarations pour que les soci\u00e9t\u00e9s de gestion puissent percevoir et distribuer les redevances aux ayants droit au Canada, au Royaume-Uni et aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n
Nous sommes ta plateforme tout-en-un pour la distribution<\/a>, la d\u00e9claration<\/a> et la gestion de ton catalogue musical<\/a>. Laisse-nous t’aider \u00e0 toucher l’argent qui te revient. Inscris-toi<\/a> d\u00e8s aujourd’hui !<\/p>\n<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":6,"featured_media":2036,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[42],"tags":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3112"}],"collection":[{"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3112"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3112\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5883,"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3112\/revisions\/5883"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2036"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3112"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3112"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3112"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
- C\u2019est quoi les droits voisins en musique ?<\/span><\/a><\/li>
- Combien tu gagnes quand ton enregistrement sonore passe \u00e0 la radio ?<\/span><\/a><\/li>
- Les droits voisins au Canada<\/span><\/a><\/li>
- Les \u00c9tats-Unis : l\u00e0 o\u00f9 les droits voisins ne s\u2019appliquent pas toujours<\/span><\/a><\/li>
- Est-ce que les droits voisins s\u2019appliquent \u00e0 toi ?<\/span><\/a><\/li>
- La Convention de Rome<\/span><\/a><\/li>
- Laisse MusicTeam\u00ae t\u2019aider \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer ce qui te revient de droit<\/span><\/a><\/li><\/ul><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
C’est quoi les droits voisins en musique ?<\/strong><\/h2>\n
On d\u00e9finit les droits voisins<\/strong> comme les droits non exclusifs des producteurs d\u2019enregistrements sonores (maisons de disques, premiers fixateurs et titulaires de droits d’auteur) et des interpr\u00e8tes (artistes principaux, invit\u00e9s, choristes et musiciens).<\/strong> Ces droits leur permettent de recevoir des redevances lorsque leurs enregistrements sont diffus\u00e9s ou jou\u00e9s en public.<\/strong><\/p>\n
D\u2019ailleurs, la Loi sur le droit d’auteur<\/strong> du Canada utilise le terme \u00ab r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable \u00bb pour d\u00e9signer le paiement de ces redevances li\u00e9es \u00e0 la diffusion et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution publique des enregistrements sonores.<\/p>\n
Combien tu gagnes quand ton enregistrement sonore passe \u00e0 la radio ?<\/strong><\/h2>\n
La r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable est r\u00e9partie \u00e0 parts \u00e9gales (50\/50) entre les producteurs et les interpr\u00e8tes d\u00e8s que leur \u0153uvre passe \u00e0 la radio canadienne. Ce qui est g\u00e9nial, c\u2019est que la part de 50 % des interpr\u00e8tes leur est vers\u00e9e directement, sans passer par une maison de disques.<\/p>\n
Pour ce qui est de cette portion de 50 % :<\/p>\n
- \n
- 40 %<\/strong> vont aux interpr\u00e8tes principaux (ceux qui sont mis de l’avant);<\/li>\n
- 10 %<\/strong> sont r\u00e9serv\u00e9s aux interpr\u00e8tes non vedettes (comme les musiciens de studio ou les choristes).<\/li>\n<\/ul>\n
(Apprends-en plus ici sur la diff\u00e9rence entre un artiste et un interpr\u00e8te<\/a> pour la perception des redevances.) Pour les grands ensembles qui enregistrent de la musique classique ou du jazz, les pourcentages de division peuvent varier l\u00e9g\u00e8rement.<\/p>\n
Note importante :<\/strong> Comme les \u00c9tats-Unis ne paient pas les artistes \u00e9trangers pour les passages \u00e0 la radio, plusieurs autres pays (incluant le Canada, historiquement) ont limit\u00e9 ce qu\u2019ils versent en retour aux artistes am\u00e9ricains. \u00c7a veut dire que les r\u00e8gles expliqu\u00e9es ici pourraient ne pas s’appliquer aux artistes des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n
Les droits voisins au Canada<\/strong><\/h2>\n
Au Canada, jusqu’en 1997, les redevances pour la diffusion ou l’ex\u00e9cution publique de musique \u00e9taient r\u00e9serv\u00e9es exclusivement aux auteurs-compositeurs et aux \u00e9diteurs. C\u2019\u00e9tait la Loi sur le droit d’auteur<\/strong> qui dictait \u00e7a, puisqu’elle ne couvrait que les redevances li\u00e9es aux compositions musicales.<\/p>\n
Mais en 1997, des modifications \u00e0 la Loi ont chang\u00e9 la donne en incluant les redevances pour l’ex\u00e9cution des enregistrements sonores. Ce changement a permis aux maisons de disques, qui produisent ces enregistrements, de devenir admissibles aux redevances de diffusion et d’ex\u00e9cution publique.<\/p>\n
En plus, les musiciens qui ont jou\u00e9 sur ces enregistrements ont enfin pu avoir droit \u00e0 des redevances pour leur propre contribution artistique.<\/p>\n
Qui distribue les redevances li\u00e9es aux droits voisins au Canada ?<\/strong><\/h3>\n
Au Canada, les droits voisins sont g\u00e9r\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s de gestion collective<\/a> comme Re:Sound, Artisti, ACTRA RACS, Connect et Panorama (qu\u2019on appelait autrefois la SOPROQ).<\/p>\n
Ces organisations s\u2019occupent de collecter et de distribuer les redevances au nom des interpr\u00e8tes, des artistes et des maisons de disques. Elles couvrent plusieurs types d\u2019utilisations de leurs prestations et enregistrements sonores, comme les passages \u00e0 la radio, le streaming, les ex\u00e9cutions publiques et bien plus encore.<\/p>\n
Les \u00c9tats-Unis : l\u00e0 o\u00f9 les droits voisins ne s’appliquent pas toujours<\/strong><\/h2>\n
Aux \u00c9tats-Unis \u2014 tout comme en Chine, en Iran, en Cor\u00e9e du Nord et \u00e0 Cuba \u2014 les artistes (interpr\u00e8tes et propri\u00e9taires d\u2019enregistrements sonores) ne re\u00e7oivent aucune redevance d’ex\u00e9cution pour les passages \u00e0 la radio hertzienne (la radio traditionnelle).<\/p>\n
C\u2019est le r\u00e9sultat d\u2019un lobby tr\u00e8s fort de la part des radiodiffuseurs am\u00e9ricains. Leur argument ? Ils pr\u00e9tendent que de passer \u00e0 la radio, c\u2019est de la \u00ab publicit\u00e9 gratuite \u00bb pour les artistes.<\/p>\n
Par contre, les auteurs-compositeurs, eux, ont ce qu’on appelle aux \u00c9tats-Unis des \u00ab digital performance rights<\/strong> \u00bb (le terme qu’ils pr\u00e9f\u00e8rent l\u00e0-bas), ce qui leur permet d’\u00eatre pay\u00e9s quand leurs \u0153uvres sont jou\u00e9es \u00e0 la radio aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n
American Music Fairness Act (AMFA)<\/strong><\/h3>\n
Le 7 d\u00e9cembre 2022, le comit\u00e9 judiciaire de la Chambre des repr\u00e9sentants a approuv\u00e9 l\u2019American Music Fairness Act<\/strong> (AMFA). C’est un projet de loi qui obligerait les stations de radio AM\/FM am\u00e9ricaines \u00e0 verser des redevances aux interpr\u00e8tes et aux propri\u00e9taires d\u2019enregistrements sonores lorsque leur musique est diffus\u00e9e en ondes.<\/p>\n
Ce serait un changement majeur par rapport \u00e0 la loi actuelle aux \u00c9tats-Unis, o\u00f9 les radios traditionnelles paient des redevances d\u2019ex\u00e9cution uniquement aux auteurs-compositeurs et aux \u00e9diteurs, et non aux musiciens ou aux propri\u00e9taires des enregistrements.<\/p>\n
Pour l’instant, le projet de loi n’a pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par la Chambre ou le S\u00e9nat et n’est donc pas encore une loi<\/strong>. Les efforts pour changer les r\u00e8gles sur les redevances de radio hertzienne aux \u00c9tats-Unis se poursuivent, mais en date d’aujourd’hui, les stations am\u00e9ricaines ne sont toujours pas tenues de payer des droits voisins pour les enregistrements sonores.<\/p>\n
SoundExchange : le paiement des redevances pour la radio<\/strong><\/h3>\n
Pr\u00e9sentement, SoundExchange est la seule organisation aux \u00c9tats-Unis qui per\u00e7oit des redevances d’ex\u00e9cution num\u00e9rique pour les enregistrements sonores jou\u00e9s sur les radios num\u00e9riques et satellites (comme Pandora, SiriusXM et iHeartRadio). Ils ne collectent pas de redevances pour les chansons jou\u00e9es sur les stations de radio AM\/FM, mais ils font activement du lobbying pour pouvoir le faire.<\/p>\n
Les paiements sont divis\u00e9s comme suit :<\/p>\n
- \n
- 45 % pour l\u2019artiste principal;<\/li>\n
- 5 % pour les interpr\u00e8tes non vedettes (musiciens de studio, etc.);<\/li>\n
- 50 % pour le propri\u00e9taire des droits sur l\u2019enregistrement (le master<\/em>).<\/li>\n<\/ul>\n
Qui distribue les redevances li\u00e9es aux droits voisins au Canada ?<\/b><\/h4>\n
Re:Sound (ainsi que ses soci\u00e9t\u00e9s membres) a une entente de r\u00e9ciprocit\u00e9 avec SoundExchange<\/strong>. Si tu es inscrit chez Artisti au Canada, ils peuvent percevoir tes redevances num\u00e9riques am\u00e9ricaines pour toi et te les verser directement en dollars canadiens.<\/p>\n
Est-ce que les droits voisins s’appliquent \u00e0 toi ?<\/strong><\/h2>\n
Si tu es un musicien ou un artiste qui a jou\u00e9 sur un enregistrement sonore, il se peut qu\u2019il y ait des revenus non r\u00e9clam\u00e9s qui t\u2019attendent.<\/strong> Pour percevoir tes droits voisins, tu dois t\u2019inscrire aupr\u00e8s d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de gestion collective dans ton pays d\u2019origine.<\/p>\n
Pour recevoir la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable pour les enregistrements jou\u00e9s \u00e0 la radio aux \u00c9tats-Unis, tu dois aussi passer par SoundExchange. Si ta soci\u00e9t\u00e9 de gestion n\u2019a pas d\u00e9j\u00e0 une entente avec eux, tu devras t\u2019inscrire toi-m\u00eame directement aupr\u00e8s de SoundExchange.<\/p>\n
Admissibilit\u00e9 r\u00e9troactive<\/strong><\/h3>\n
Les musiciens pourraient \u00eatre admissibles \u00e0 des redevances impay\u00e9es qui remontent \u00e0 plusieurs d\u00e9cennies. En fait, les paiements pour les droits voisins sont disponibles de fa\u00e7on r\u00e9troactive jusqu’en 1998<\/strong>.<\/p>\n
Les redevances de droits voisins s’appliquent aux enregistrements sonores, pas aux \u0153uvres<\/strong><\/h3>\n
D\u00e8s qu\u2019un enregistrement sonore (qu\u2019on appelle officiellement un \u00ab phonogramme \u00bb) est rendu public, le titulaire des droits re\u00e7oit une compensation (la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable) pour l\u2019utilisation de cet enregistrement. N\u2019oublie pas : quand on parle de droits et de redevances, l\u2019enregistrement sonore est bien distinct de l\u2019\u0153uvre musicale<\/a>.<\/p>\n
La Convention de Rome<\/strong><\/h2>\n
Les droits voisins ont parfois \u00e9t\u00e9 n\u00e9glig\u00e9s par le pass\u00e9 parce qu\u2019ils sont relativement r\u00e9cents. C\u2019est seulement depuis 1961, avec la signature de la Convention de Rome, qu\u2019on reconna\u00eet aux producteurs et aux interpr\u00e8tes le droit de recevoir des redevances pour l\u2019ex\u00e9cution publique et la reproduction de leurs enregistrements sonores.<\/p>\n
La Convention de Rome a jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9terminant dans cette reconnaissance des droits des producteurs et des interpr\u00e8tes.<\/p>\n
Alors que l\u2019\u00e9conomie de la diffusion en continu<\/a> est devenue un ph\u00e9nom\u00e8ne mondial, tout le monde s\u2019entend pour dire que les efforts cr\u00e9atifs doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s et que plus de pays devraient commencer \u00e0 verser des redevances d\u2019ex\u00e9cution num\u00e9rique.<\/p>\n
L\u2019OMPI et la Convention de Rome<\/strong><\/h3>\n
L’OMPI<\/strong> est responsable de l’administration de la Convention de Rome, conjointement avec l’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’Organisation des Nations Unies pour l’\u00e9ducation, la science et la culture (UNESCO).<\/p>\n
Le Trait\u00e9 de l’OMPI sur les interpr\u00e9tations et ex\u00e9cutions et les phonogrammes<\/strong> (connu sous le nom de WPPT) traite aussi des droits, particuli\u00e8rement dans l’environnement num\u00e9rique, 1) des musiciens et 2) des producteurs de phonogrammes.<\/p>\n
Laisse MusicTeam\u00ae t’aider \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer ce qui te revient de droit<\/strong><\/h2>\n
La gestion des droits voisins au Canada repose \u00e9norm\u00e9ment sur la pr\u00e9cision des m\u00e9tadonn\u00e9es musicales<\/a>. C’est la cl\u00e9 pour s’assurer que les interpr\u00e8tes, les artistes et les maisons de disques re\u00e7oivent la r\u00e9mun\u00e9ration qui leur revient pour leur travail. Sinon, tes redevances pourraient finir dans ce qu’on appelle la \u00ab black box<\/a> \u00bb.<\/p>\n
MusicTeam\u00ae t’aide \u00e0 simplifier le processus de d\u00e9clarations pour que les soci\u00e9t\u00e9s de gestion puissent percevoir et distribuer les redevances aux ayants droit au Canada, au Royaume-Uni et aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n
Nous sommes ta plateforme tout-en-un pour la distribution<\/a>, la d\u00e9claration<\/a> et la gestion de ton catalogue musical<\/a>. Laisse-nous t’aider \u00e0 toucher l’argent qui te revient. Inscris-toi<\/a> d\u00e8s aujourd’hui !<\/p>\n
<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":6,"featured_media":2036,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[42],"tags":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3112"}],"collection":[{"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3112"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3112\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5883,"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3112\/revisions\/5883"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2036"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3112"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3112"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/musicteam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3112"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
- 10 %<\/strong> sont r\u00e9serv\u00e9s aux interpr\u00e8tes non vedettes (comme les musiciens de studio ou les choristes).<\/li>\n<\/ul>\n
- Combien tu gagnes quand ton enregistrement sonore passe \u00e0 la radio ?<\/span><\/a><\/li>