Tout sur les droits voisins : être payé pour les enregistrements sonores joués à la radio

Les droits voisins, qu’on appelle aussi les « droits connexes », ressemblent beaucoup aux redevances d’exécution publique.

Par contre, ils sont payés spécifiquement pour l’exécution publique et la reproduction des enregistrements sonores. Ça veut dire que les artistes qui interprètent les compositions des autres ont, eux aussi, droit à des redevances. Laisse l’équipe de MusicTeam® t’expliquer tout ça.

Points clés

• Les droits voisins s’appliquent aux enregistrements sonores, plus précisément à l’exécution d’un enregistrement sonore à la radio.
• Les droits voisins s’appliquent aux producteurs d’enregistrements sonores et aux interprètes.
• Les droits voisins permettent aux artistes de toucher une « rémunération équitable » (comme on l’appelle au Canada), payable sur une base de 50/50 entre les créateurs et les interprètes.
• Les paiements pour les droits voisins sont disponibles de façon rétroactive jusqu’en 1998. Tu dois être inscrit auprès d’une société de gestion collective pour percevoir ces paiements.
• Les États-Unis ne reconnaissent pas actuellement les droits voisins, bien que des efforts soient déployés pour changer cela.
• Actuellement, SoundExchange est la seule organisation qui rémunère les créateurs et les interprètes pour les diffusions radio aux États-Unis, et toutes les autres sociétés de gestion collective dans le monde doivent passer par SoundExchange pour attribuer les redevances liées à ces diffusions. Les redevances s’appliquent uniquement aux diffusions de radio numérique et satellite (pas à la radio terrestre).
• MusicTeam® aide les artistes du monde entier à toucher ce qui leur est dû grâce à une gestion efficace des métadonnées.

Table des matières

C’est quoi les droits voisins en musique ?

On définit les droits voisins comme les droits non exclusifs des producteurs d’enregistrements sonores (maisons de disques, premiers fixateurs et titulaires de droits d’auteur) et des interprètes (artistes principaux, invités, choristes et musiciens). Ces droits leur permettent de recevoir des redevances lorsque leurs enregistrements sont diffusés ou joués en public.

D’ailleurs, la Loi sur le droit d’auteur du Canada utilise le terme « rémunération équitable » pour désigner le paiement de ces redevances liées à la diffusion et à l’exécution publique des enregistrements sonores.

Combien tu gagnes quand ton enregistrement sonore passe à la radio ?

La rémunération équitable est répartie à parts égales (50/50) entre les producteurs et les interprètes dès que leur œuvre passe à la radio canadienne. Ce qui est génial, c’est que la part de 50 % des interprètes leur est versée directement, sans passer par une maison de disques.

Pour ce qui est de cette portion de 50 % :

• 40 % vont aux interprètes principaux (ceux qui sont mis de l’avant);
• 10 % sont réservés aux interprètes non vedettes (comme les musiciens de studio ou les choristes).

(Apprends-en plus ici sur la différence entre un artiste et un interprète pour la perception des redevances.) Pour les grands ensembles qui enregistrent de la musique classique ou du jazz, les pourcentages de division peuvent varier légèrement.

Note importante : Comme les États-Unis ne paient pas les artistes étrangers pour les passages à la radio, plusieurs autres pays (incluant le Canada, historiquement) ont limité ce qu’ils versent en retour aux artistes américains. Ça veut dire que les règles expliquées ici pourraient ne pas s’appliquer aux artistes des États-Unis.

Les droits voisins au Canada

Au Canada, jusqu’en 1997, les redevances pour la diffusion ou l’exécution publique de musique étaient réservées exclusivement aux auteurs-compositeurs et aux éditeurs. C’était la Loi sur le droit d’auteur qui dictait ça, puisqu’elle ne couvrait que les redevances liées aux compositions musicales.

Mais en 1997, des modifications à la Loi ont changé la donne en incluant les redevances pour l’exécution des enregistrements sonores. Ce changement a permis aux maisons de disques, qui produisent ces enregistrements, de devenir admissibles aux redevances de diffusion et d’exécution publique.

En plus, les musiciens qui ont joué sur ces enregistrements ont enfin pu avoir droit à des redevances pour leur propre contribution artistique.

Qui distribue les redevances liées aux droits voisins au Canada ?

Au Canada, les droits voisins sont gérés par des sociétés de gestion collective comme Re:Sound, Artisti, ACTRA RACS, Connect et Panorama (qu’on appelait autrefois la SOPROQ).

Ces organisations s’occupent de collecter et de distribuer les redevances au nom des interprètes, des artistes et des maisons de disques. Elles couvrent plusieurs types d’utilisations de leurs prestations et enregistrements sonores, comme les passages à la radio, le streaming, les exécutions publiques et bien plus encore.

Les États-Unis : là où les droits voisins ne s’appliquent pas toujours

Aux États-Unis — tout comme en Chine, en Iran, en Corée du Nord et à Cuba — les artistes (interprètes et propriétaires d’enregistrements sonores) ne reçoivent aucune redevance d’exécution pour les passages à la radio hertzienne (la radio traditionnelle).

C’est le résultat d’un lobby très fort de la part des radiodiffuseurs américains. Leur argument ? Ils prétendent que de passer à la radio, c’est de la « publicité gratuite » pour les artistes.

Par contre, les auteurs-compositeurs, eux, ont ce qu’on appelle aux États-Unis des « digital performance rights » (le terme qu’ils préfèrent là-bas), ce qui leur permet d’être payés quand leurs œuvres sont jouées à la radio aux États-Unis.

American Music Fairness Act (AMFA)

Le 7 décembre 2022, le comité judiciaire de la Chambre des représentants a approuvé l’American Music Fairness Act (AMFA). C’est un projet de loi qui obligerait les stations de radio AM/FM américaines à verser des redevances aux interprètes et aux propriétaires d’enregistrements sonores lorsque leur musique est diffusée en ondes.

Ce serait un changement majeur par rapport à la loi actuelle aux États-Unis, où les radios traditionnelles paient des redevances d’exécution uniquement aux auteurs-compositeurs et aux éditeurs, et non aux musiciens ou aux propriétaires des enregistrements.

Pour l’instant, le projet de loi n’a pas encore été adopté par la Chambre ou le Sénat et n’est donc pas encore une loi. Les efforts pour changer les règles sur les redevances de radio hertzienne aux États-Unis se poursuivent, mais en date d’aujourd’hui, les stations américaines ne sont toujours pas tenues de payer des droits voisins pour les enregistrements sonores.

SoundExchange : le paiement des redevances pour la radio

Présentement, SoundExchange est la seule organisation aux États-Unis qui perçoit des redevances d’exécution numérique pour les enregistrements sonores joués sur les radios numériques et satellites (comme Pandora, SiriusXM et iHeartRadio). Ils ne collectent pas de redevances pour les chansons jouées sur les stations de radio AM/FM, mais ils font activement du lobbying pour pouvoir le faire.

Les paiements sont divisés comme suit :

• 45 % pour l’artiste principal;
• 5 % pour les interprètes non vedettes (musiciens de studio, etc.);
• 50 % pour le propriétaire des droits sur l’enregistrement (le master).

Qui distribue les redevances liées aux droits voisins au Canada ?

Re:Sound (ainsi que ses sociétés membres) a une entente de réciprocité avec SoundExchange. Si tu es inscrit chez Artisti au Canada, ils peuvent percevoir tes redevances numériques américaines pour toi et te les verser directement en dollars canadiens.

Est-ce que les droits voisins s’appliquent à toi ?

Si tu es un musicien ou un artiste qui a joué sur un enregistrement sonore, il se peut qu’il y ait des revenus non réclamés qui t’attendent. Pour percevoir tes droits voisins, tu dois t’inscrire auprès d’une société de gestion collective dans ton pays d’origine.

Pour recevoir la rémunération équitable pour les enregistrements joués à la radio aux États-Unis, tu dois aussi passer par SoundExchange. Si ta société de gestion n’a pas déjà une entente avec eux, tu devras t’inscrire toi-même directement auprès de SoundExchange.

Admissibilité rétroactive

Les musiciens pourraient être admissibles à des redevances impayées qui remontent à plusieurs décennies. En fait, les paiements pour les droits voisins sont disponibles de façon rétroactive jusqu’en 1998.

Les redevances de droits voisins s’appliquent aux enregistrements sonores, pas aux œuvres

Dès qu’un enregistrement sonore (qu’on appelle officiellement un « phonogramme ») est rendu public, le titulaire des droits reçoit une compensation (la rémunération équitable) pour l’utilisation de cet enregistrement. N’oublie pas : quand on parle de droits et de redevances, l’enregistrement sonore est bien distinct de l’œuvre musicale.

La Convention de Rome

Les droits voisins ont parfois été négligés par le passé parce qu’ils sont relativement récents. C’est seulement depuis 1961, avec la signature de la Convention de Rome, qu’on reconnaît aux producteurs et aux interprètes le droit de recevoir des redevances pour l’exécution publique et la reproduction de leurs enregistrements sonores.

La Convention de Rome a joué un rôle déterminant dans cette reconnaissance des droits des producteurs et des interprètes.

Alors que l’économie de la diffusion en continu est devenue un phénomène mondial, tout le monde s’entend pour dire que les efforts créatifs doivent être protégés et que plus de pays devraient commencer à verser des redevances d’exécution numérique.

L’OMPI et la Convention de Rome

L’OMPI est responsable de l’administration de la Convention de Rome, conjointement avec l’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).

Le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (connu sous le nom de WPPT) traite aussi des droits, particulièrement dans l’environnement numérique, 1) des musiciens et 2) des producteurs de phonogrammes.

Laisse MusicTeam® t’aider à récupérer ce qui te revient de droit

La gestion des droits voisins au Canada repose énormément sur la précision des métadonnées musicales. C’est la clé pour s’assurer que les interprètes, les artistes et les maisons de disques reçoivent la rémunération qui leur revient pour leur travail. Sinon, tes redevances pourraient finir dans ce qu’on appelle la « black box ».

MusicTeam® t’aide à simplifier le processus de déclarations pour que les sociétés de gestion puissent percevoir et distribuer les redevances aux ayants droit au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

Nous sommes ta plateforme tout-en-un pour la distribution, la déclaration et la gestion de ton catalogue musical. Laisse-nous t’aider à toucher l’argent qui te revient. Inscris-toi dès aujourd’hui !