L’économie de la diffusion en continu

En 2005 (IFPI), lorsque l’économie de diffusion en continu (streaming economy) a fait ses débuts, l’album était encore le format audio préféré. Lors de la signature d’un contrat d’édition ou d’un contrat d’enregistrement, un artiste confiait à l’éditeur et à la maison de disques l’administration de son droit d’auteur et de ses droits connexes (droits voisins). Dans le cadre de l’accord négocié, l’artiste recevait une avance financière pour créer un nombre déterminé d’albums.

Les deux contrats précisent le taux de redevance pour l’éditeur et la maison de disques en échange de l’investissement financier et de la gestion des droits. Après avoir enregistré les œuvres musicales et les enregistrements sonores auprès des sociétés de gestion collective, les éditeurs et les maisons de disques percevaient des redevances, celles négociées dans le contrat.

L’arrivée des distributeurs numériques a permis aux artistes indépendants et émergents de conclure des ententes de distribution directement avec un agrégateur/distributeur sans l’entremise d’une maison de disques.  Au fil du temps, les achats physiques et les téléchargements permanents (iTunes) ont diminué. Aujourd’hui, nous sommes face à un modèle d’abonnement mensuel pour un accès illimité à une bibliothèque musicale complète. Les DSP tels que Spotify, Apple Music, Amazon Music, Qobuz, Youtube, Deezer, etc. sont désormais les plateformes d’écoute préférées des auditeurs de musique. Présentement, l’économie de la diffusion en continu (streaming economy) est la deuxième plus grande source de revenus pour les créateurs de musique selon le Rapport de Collectes Mondiales 2021 de la CISAC (la première source étant la télévision et la radio).   

Bien qu’aujourd’hui la distribution soit désormais accessible à tous, les responsabilités de gestion du droit d’auteur et des déclarations d’œuvres et d’enregistrements sonores retombent sur les artistes. Les plateformes de diffusions en continu ont fait l’objet de plusieurs critiques concernant les redevances versées aux artistes. Lorsqu’on entend l’expression « The Stream Value », il y a une grande mécompréhension du fonctionnement de l’économie de diffusion en continu. Dans les médias, « The Stream Value », fait uniquement référence aux redevances générées par la reproduction mécanique de l’enregistrement sonore qui sont versées aux ayants droit (producteur et/ou maison de disques) par l’entremise de son distributeur. Non seulement il n’y a pas que « The Stream Value », mais il y a aussi de multiples facteurs qui influencent le paiement final des redevances. Il n’y a pas qu’une seule source de valeur, mais bien plusieurs. Comme Aristake (É.-U.) l’explique brièvement, il y a au moins trois autres sources de valeur :

• Les redevances sur l’exécution publique de l’œuvre musicale,
• Les redevances sur la reproduction mécanique de l’œuvre musicale,
• Les redevances sur la reproduction mécanique de l’enregistrement sonore.

Les États-Unis est un marché principal de l’industrie musicale (IFPI). Cela étant dit, la gestion des droits musicaux diffère au Canada et dans la plupart des pays européens qui ont signé la Convention de Rome. En 2018, la loi sur la modernisation de la musique (Music Modernization Act) (MMA) a été adoptée aux États-Unis. Avant cette loi, les auteurs-compositeurs et les titulaires de droits sur les œuvres musicales étaient très peu représentés aux États-Unis, à moins de s’être inscrit en tant qu’éditeur. Contrairement à d’autres marchés, il fallait être un éditeur enregistré pour percevoir des redevances de la reproduction mécanique sur l’œuvre musicale, conformément aux exigences de la Harry Fox Agency. La MMA a conduit à la création de la MLC (The Mechanical Licensing Collective). Cette société est devenue l’administrateur des licences de reproduction mécanique (blanket license) accordées aux DSPs et plateformes de diffusion numérique aux États-Unis. La MLC perçoit les redevances dues au titre de ces licences auprès des DSP et paie les auteurs-compositeurs, les compositeurs, les paroliers et les éditeurs de musique (The MLC). Maintenant, pour que la MLC puisse distribuer les redevances à ses titulaires de droits, elle doit les identifier. La MLC a annoncé qu’elle avait reçu environ 424 millions de dollars de redevances historiques accumulées et non appariées de la part des DSP (Utopia). Nous faisons maintenant face à deux décennies de pratiques commerciales dans l’économie du streaming. Ce n’est que récemment que les États-Unis ont modernisé leur législation sur le droit d’auteur et l’ont adaptée au reste de l’industrie de la musique. 

En ce qui concerne les œuvres musicales, les titulaires de droits et les parties prenantes sont les auteurs, les compositeurs, les éditeurs, les organisations de droits, les sociétés de droits d’exécution publique (PRO) et les sociétés de droits de reproduction mécaniques (MRO). En ce qui concerne l’enregistrement sonore, les titulaires de droits sont les producteurs, les interprètes, les maisons de disques et les sociétés de gestion collective (CMO). L’accessibilité de la musique sur les DSP a été rendue possible par les licences négociées par les titulaires de droits et leurs représentants avec les DSP. Par exemple, les sociétés de gestion collective comme la SOCAN négocient au nom de leurs membres. Les distributeurs et les agrégateurs négocient au nom des utilisateurs de leurs services. Un artiste indépendant qui est membre d’une PRO et qui utilise les services d’un distributeur recevra des redevances sur la base des taux négociés. Ces accords protégés sont confidentiels et contribuent à la complexité du calcul des redevances. Voici une liste de quelques éléments pris en considération dans le calcul des taux de redevance :

• la loi du droit d’auteur et les droits voisins;
• le territoire où la musique a été exploitée;
• le mode de consommation (mode interactif, semi-interactif ou non interactif);
• le type d’abonnement du consommateur et le prix associé;
• le type de plateforme sur laquelle la musique a été consommée (UGC vs. PGC).

Modes de consommation :

• l’écoute en mode interactif (Spotify, Apple Music, Amazon Music, etc…); 
• l’écoute en mode semi-interactif et non interactif (Stingray, iHeartRadio, Pandora, TuneIn, etc…) et;
• la radio traditionnelle terrestre.

En plus des éléments ci-dessus, un pourcentage des revenus des DSP est attribué à chaque calcul. Le terme « The Stream Value » provient de ce calcul. Comme Aristake l’a expliqué, il n’y a pas que les redevances de droit mécanique dans « The Stream Value ». Nous pouvons comprendre les autres sources de revenus lorsque nous abaissons le microscope et examinons toutes les parties prenantes.

L’une des premières distinctions faites dans la collecte des redevances est le mode d’écoute proposé par le DSP. Les flux de redevances diffèrent entre l’écoute à la demande et l’écoute non interactive. Tous les modes de consommation ne génèrent pas des redevances d’exécution publique et de reproduction mécanique pour les enregistrements sonores. Par exemple, aux Etats-Unis, les droits d’exécution publique ne sont pas payés sur l’enregistrement sonore. L’écoute à la demande génère une redevance de reproduction de l’enregistrement sonore qui est versée directement au titulaire des droits sur l’enregistrement sonore par l’intermédiaire du distributeur. L’arrivée de l’ère du numérique et des plateformes d’écoute non interactives (radios numériques et par satellite) a entraîné un nouveau type de redevance d’exécution pour les enregistrements sonores aux États-Unis. Nous les appelons « Digital Performance Royalties ». C’est la SoundExchange qui perçoit ces redevances, et ce flux de revenus ne donne lieu à aucune redevance de reproduction mécanique. 

Au Canada et dans la plupart des pays du monde, les choses sont différentes. L’écoute à la demande génère également des redevances d’exécution publique qui relèvent des droits voisins. Avant décembre 2022, elles n’existaient pas aux États-Unis. Les plateformes d’écoute non interactive paient un tarif de télécommunications à Ré:Sonne, l’organisme canadien chargé de percevoir les redevances qui ne sont pas directement distribuées par le DSP du côté de l’enregistrement sonore aux ayants droit. Outre les revenus perçus directement du distributeur, un artiste canadien percevra tous ses revenus d’enregistrement sonore en :

• adhérant à la CMO qui collecte les redevances pour le producteur comme Soproq ou CONNECT;
• adhérant à la CMO qui collecte les redevances pour l’interprète comme Artisti, MROC ou ACTRA RACS;
• s’inscrivant à la SoundExchange.

Les PROs comme la SOCAN octroient des licences, perçoivent des redevances d’exécution publique et de reproduction mécanique auprès des DSP, puis les distribuent à leurs membres (auteurs, paroliers, compositeurs et éditeurs), que l’œuvre musicale soit exploitée sur un DSP intéractif ou non intéractif. Le processus de redistribution des redevances est beaucoup plus long pour l’œuvre musicale, car les métadonnées nécessaires pour identifier les titulaires de droits ne sont pas obligatoires au moment de la distribution. Par exemple, à la fin de chaque mois, les DSP envoient leurs rapports d’utilisation aux PRO. Ces dernières analysent ces rapports pour identifier l’utilisation de la musique de leurs membres. Elles facturent ensuite les DSP, qui doivent s’assurer qu’il n’y a pas de double facturation. Une fois que tout est vérifié, les DSP paient les PRO et ces dernières distribuent les redevances à leurs membres.

En 2002, l’ISWC (International Standard Musical Work Code) a été introduit par la CISAC (Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs). L’ISWC identifie avec précision chaque œuvre musicale et ses ayants droit dans l’économie de diffusion en continu (streaming economy). Une déclaration d’œuvre musicale auprès d’une PRO est nécessaire à l’obtention d’un ISWC. Pour s’identifier et créer un lien entre son œuvre musicale et lui, l’auteur, compositeur, parolier ou éditeur joint son IPI (Interested Parties Information) lors de la déclaration. L’IPI permet à tous les intervenants de l’industrie musicale d’identifier à qui verser les redevances découlant de l’exploitation de l’œuvre musicale.

Lorsque la MLC présente des chiffres de redevances non attribuables, cela laisse sous-entendre que les ayants droit n’ont pas pu être identifiés et que les métadonnées permettant l’identification sont manquantes, comme l’ISWC et l’IPI. Le fait que ces deux métadonnées ne soient pas obligatoires lors de la distribution semble aussi contribuer à la problématique.

Du côté de l’enregistrement sonore, l’obtention de l’ISRC (International Standard Recording Code) est automatique lors de la distribution dans MusicTeam® et l’utilisation de l’ISRC est obligatoire lors de la distribution. Du côté de l’identification des artistes-interprètes, des musiciens et des vocalistes, l’IPN (International Performer Number) permet à tous les intervenants de l’industrie de la musique d’identifier les ayants droit et de verser les redevances. Au Canada, il s’obtient lors de l’adhésion à ACTRA RACS, ARTISTI ou MROC.

Lorsque l’on utilise le service de distribution MusicTeam®, un ISRC (International Standard Recording Code) est attribué automatiquement à l’enregistrement sonore. Il s’agit d’une métadonnée obligatoire pour la distribution musicale. De plus, MusicTeam® a mis en place l’utilisation de l’IPN (International Performer Number) pour identifier les interprètes, les musiciens et les chanteurs. Cette métadonnée facilite l’identification des artistes tout au long de la chaîne de valeur numérique et permet à tous les acteurs de l’industrie musicale de verser des redevances aux ayants droit. Au Canada, le IPN est attribué à un artiste lorsqu’il s’inscrit à ACTRA RACS, Artisti ou MROC. 

Comme on l’a vu récemment dans l’actualité, l’industrie de la musique est en train d’adopter l’ISNI (International Standard Name Identifier) comme identifiant pour tous les autres créateurs comme les producteurs. L’ISNI, contrairement à l’IPI et à l’IPN, s’obtient indépendamment de l’adhésion à une PRO ou à une CMO. Au point de distribution, les métadonnées relatives à la musique, notamment l’identification de l’œuvre musicale (ISWC), l’identification de l’enregistrement sonore (ISRC) et l’identification du contributeur (IPI, IPN et ISNI), facilitent le paiement des redevances aux titulaires de droits. Comme indiqué plus haut, les plateformes numériques soumettent des rapports d’utilisation et de vente (DSR) aux sociétés de gestion collective. L’utilisation de ces identifiants facilite le paiement des redevances. En résumé, l’adhésion à une PRO, CMO et MRO et l’utilisation d’identifiants permettent la perception et le paiement des redevances. 

Lorsqu’il adhère à une PRO, CMO et MRO, l’artiste a l’obligation contractuelle de déclarer ses œuvres musicales et ses enregistrements sonores. MusicTeam® facilite les déclarations par la gestion de son service de droits. La rémunération d’un artiste par le paiement de redevances dépend de l’accomplissement de ses obligations.

La complexité de l’économie de la diffusion en continu (streaming economy) est une raison qui motive MusicTeam® à offrir une solution qui facilite la rémunération des ACIP indépendants et émergents. MusicTeam® propose, avec sa plateforme, une combinaison de services numériques qui permet aux artistes indépendants et émergents de maximiser toutes les sources de revenus découlant de l’économie de la diffusion en continu (streaming economy). Avec son système de documentation de la métadonnée, un artiste peut, dès le début de son processus de création, documenter ses métadonnées. À même la plateforme, il peut procéder à la déclaration de ses œuvres musicales et de ses enregistrements sonores à toutes les sociétés concernées. Après l’obtention de l’ISWC, il n’a qu’à passer à la distribution et ainsi toutes les métadonnées sont jointes à l’œuvre musicale et à l’enregistrement sonore. Lorsque la musique sera distribuée, les crédits sont attribués et l’identification des ayants droit est facilitée.

Que vous ayez tous les rôles ou qu’un seul rôle, du moment que la métadonnée est utilisée lors de la distribution, tous les créateurs seront crédités et les ayants droit seront rémunérés. Aujourd’hui, la musique est consommée principalement sur des plateformes de musique en continu et elle continuera d’être consommée dans tous les aspects de l’univers du numérique soit dans le Web3, l’industrie du jeu et dans l’audiovisuelle. Donc, il est primordial, dès la première diffusion d’une pièce musicale, que celle-ci soit accompagnée de toutes les métadonnées qui permettront l’identification des ayants droit. La même métadonnée sera requise inlassablement dans toute la chaîne de valeur créative qu’une plateforme comme MusicTeam® permet d’orchestrer.